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1 réponse
Bonjour,
à priori la CAF peut ôter de ton plafond RSA, si ce bien est non loué, 12,5 % de la valeur locative du logement.
Logiquement, la valeur locative d'un logement, c'est ce qui est marqué sur ta taxe d'habitation en face de "base"
Mais peut être qu'il faut multiplier ce chiffre par 2, car sur la taxe foncière, contrairement à sur la taxe d'habitation, ils appliquent une décote d'entrée de jeu de 50%.
Donc, je pense qu'il faut multiplier par 2 ce chiffre, et ensuite tu multiplies par 12,5%, et ça doit donner le montant qui sera déduit du plafond RSA.
à priori la CAF peut ôter de ton plafond RSA, si ce bien est non loué, 12,5 % de la valeur locative du logement.
Logiquement, la valeur locative d'un logement, c'est ce qui est marqué sur ta taxe d'habitation en face de "base"
Mais peut être qu'il faut multiplier ce chiffre par 2, car sur la taxe foncière, contrairement à sur la taxe d'habitation, ils appliquent une décote d'entrée de jeu de 50%.
Donc, je pense qu'il faut multiplier par 2 ce chiffre, et ensuite tu multiplies par 12,5%, et ça doit donner le montant qui sera déduit du plafond RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2014 à 14:08