Taxe d'habitation si sorti avant le 1er janvier?
djey762
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Modifié par djey762 le 28/11/2014 à 15:58
djey762 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 17:45
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doris33
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28 nov. 2014 à 16:02
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Bonjour,
si vous avez un acte d'huissier daté du 30 12 2014, c'est parfait vous ne paierez pas la TH du logement actuel, mais vous paierez pour celui occupé au 01 01 2015, ou vous compterez dans le calcul pour la TH de ceux qui vous hébergeront.
Cordialement
si vous avez un acte d'huissier daté du 30 12 2014, c'est parfait vous ne paierez pas la TH du logement actuel, mais vous paierez pour celui occupé au 01 01 2015, ou vous compterez dans le calcul pour la TH de ceux qui vous hébergeront.
Cordialement
djey762
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28 nov. 2014 à 17:45
28 nov. 2014 à 17:45
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise!