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Taxe d'habitation si sorti avant le 1er janvier?

djey762 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - Modifié par djey762 le 28/11/2014 à 15:58
djey762 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 17:45
Bonjour à tous,

le bail de mon appartement s'arrête au 3 janvier 2015. Cependant, je vais déménager le 29 décembre 2014 et je vais avoir mon état de sortie par huissier le 30 décembre.

Question : vais-je devoir payer la taxe d'habitation ou l'acte de sortie d'huissier permet de justifier le fait que je ne vivrais plus dans l'appartement au 1er janvier?

Merci pour votre réponse.

Djey
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
28 nov. 2014 à 16:02
Bonjour,

si vous avez un acte d'huissier daté du 30 12 2014, c'est parfait vous ne paierez pas la TH du logement actuel, mais vous paierez pour celui occupé au 01 01 2015, ou vous compterez dans le calcul pour la TH de ceux qui vous hébergeront.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
djey762 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 17:45
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise!
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