Taxe foncière et CFE
Valoche
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pacodeux Messages postés 113 Statut Membre -
pacodeux Messages postés 113 Statut Membre -
Bonjour,
Je recherche la valeur locative d'un bien.
Ma taxe foncière sur les propriétés bâties m'indique une base de 8598. Cette base est égale à 50% de la valeur locative soit 17 196. correcte?
Ensuite mon CFE m'indique une valeur locative de 9003...
Bref je comprends rien.
Merci pour vos lumières
Je recherche la valeur locative d'un bien.
Ma taxe foncière sur les propriétés bâties m'indique une base de 8598. Cette base est égale à 50% de la valeur locative soit 17 196. correcte?
Ensuite mon CFE m'indique une valeur locative de 9003...
Bref je comprends rien.
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3 réponses
Bonsoir,
la valeur locative foncière est calculée d 'après le descriptif du bâtiment et de la nature de l'activité et apparaît sur la taxe foncière
(si le bâtiment est à usage d'habitation, cette valeur locative est multipliée par 2 pour le calcul de la taxe d'habitation)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année N - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
la valeur locative foncière est calculée d 'après le descriptif du bâtiment et de la nature de l'activité et apparaît sur la taxe foncière
(si le bâtiment est à usage d'habitation, cette valeur locative est multipliée par 2 pour le calcul de la taxe d'habitation)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année N - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.