Taxe foncière et CFE
Valoche
-
28 nov. 2014 à 16:01
pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 11 déc. 2014 à 08:23
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3 réponses
PrLayton
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29 nov. 2014 à 23:47
29 nov. 2014 à 23:47
Bonsoir,
la valeur locative foncière est calculée d 'après le descriptif du bâtiment et de la nature de l'activité et apparaît sur la taxe foncière
(si le bâtiment est à usage d'habitation, cette valeur locative est multipliée par 2 pour le calcul de la taxe d'habitation)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année N - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
la valeur locative foncière est calculée d 'après le descriptif du bâtiment et de la nature de l'activité et apparaît sur la taxe foncière
(si le bâtiment est à usage d'habitation, cette valeur locative est multipliée par 2 pour le calcul de la taxe d'habitation)
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année N - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous dites que la valeur locative apparaît sur la taxe foncière. Vous pouvez me dire ou?
Il me semblait que la base de calcul de la taxe foncière est égale à 50% de la valeur locative. Il faut donc X2 cette base pour avoir le montant de la valeur locative?
Merci pour votre réponse.
Vous dites que la valeur locative apparaît sur la taxe foncière. Vous pouvez me dire ou?
Il me semblait que la base de calcul de la taxe foncière est égale à 50% de la valeur locative. Il faut donc X2 cette base pour avoir le montant de la valeur locative?
pacodeux
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11 déc. 2014 à 08:23
11 déc. 2014 à 08:23
Bonjour , oui en multipliant par 2 vous arriverez à la valeur locative de l'année en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...