REVENU FISCAL PREVU PAR L'ARTICLE 1417-1 DU C
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flocroisic
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25 sept. 2008 à 21:41
25 sept. 2008 à 21:41
un petit tour sur légifrance en tapant 1417 ( article ) et code général des impots ( code ).
il y a les différentes versions selon l'année ( le plafond changeant )
il y a les différentes versions selon l'année ( le plafond changeant )