Mon auto école refuse de me rendre mon cerfa02 comment faire?
lamissmelie
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merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 28 nov. 2014 à 09:39
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merevoila
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28 nov. 2014 à 09:39
28 nov. 2014 à 09:39
Bonjour,
Vous avez le contrat de formation recto ou verso,il doit y avoir les conditions dans le cas de rupture de contrat.
Si vous vous sentez lésé, adressez-vous au service de contrôle des prix de votre département.
En ce qui concerne votre CERFA 02, il vous appartient, s'il ne vous est pas restitué, portez plainte pour détention illégale de document personnel.
Cordialement,
Vous avez le contrat de formation recto ou verso,il doit y avoir les conditions dans le cas de rupture de contrat.
Si vous vous sentez lésé, adressez-vous au service de contrôle des prix de votre département.
En ce qui concerne votre CERFA 02, il vous appartient, s'il ne vous est pas restitué, portez plainte pour détention illégale de document personnel.
Cordialement,