Mon auto école refuse de me rendre mon cerfa02 comment faire?

lamissmelie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:59
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 28 nov. 2014 à 09:39
Bonjour tout le monde, je vous explique mon problème. En Mars 2013 je me suis inscrite à l'ecf pour passer le permis B. On a fait un contrat pour le permis à 1 euros par jour.
Depuis j'ai déménager je n'est donc pas continuer mon permis. Je n'est même pas passé le code. Le problème c'est que cela fait maintenant plus d'un an que je tente en vain de récupérer mon cerfa02, mais il refuse de me le rendre, car pour eux je leurs dois encore 140 euros. Sachant que j'ai déjà donner 200 euros alors que je n'est fais que 11 cours de code. Je ne les même pas passer.
Le truc ce que leur contrat n'est même pas valide car le permis a 1 euros par jour à était refuser. L'auto école ne possède même pas l'original du contrat, c'est moi qui le possède. Mais il ne veule pas me rendre mon cerfa alors que c'est ma propriété et qu'il ne peut pas le garder. Que faire ?
J'hésite a payer les 140 euros mais cela m'embête car ce sera tout de même 340 euros donné dans le vent juste pour récupérer un document. Je ne sais plus quoi faire... Je ne peux pas m'inscrire autre part sans ce document...
Merci d'avance

1 réponse

merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 24
28 nov. 2014 à 09:39
Bonjour,

Vous avez le contrat de formation recto ou verso,il doit y avoir les conditions dans le cas de rupture de contrat.
Si vous vous sentez lésé, adressez-vous au service de contrôle des prix de votre département.
En ce qui concerne votre CERFA 02, il vous appartient, s'il ne vous est pas restitué, portez plainte pour détention illégale de document personnel.

Cordialement,
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