Droit de passage dans une rue piétonne
casa
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merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
Je demeure dans une rue piétonne et il s'avère qu'ils ont installé une borne. De ce fait, ils refusent totalement de l'ouvrir afin que je puisse décharger mes courses car ils partent du principe que je n'ai pas de parking.
Quel est le texte de loi qui stipule que nous avons de droit de pouvoir accéder à notre habitation ?
Merci pour vos réponses
Je demeure dans une rue piétonne et il s'avère qu'ils ont installé une borne. De ce fait, ils refusent totalement de l'ouvrir afin que je puisse décharger mes courses car ils partent du principe que je n'ai pas de parking.
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