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Droit de passage dans une rue piétonne

casa - 27 nov. 2014 à 14:35
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 28 nov. 2014 à 20:23
Bonjour,

Je demeure dans une rue piétonne et il s'avère qu'ils ont installé une borne. De ce fait, ils refusent totalement de l'ouvrir afin que je puisse décharger mes courses car ils partent du principe que je n'ai pas de parking.

Quel est le texte de loi qui stipule que nous avons de droit de pouvoir accéder à notre habitation ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 23
28 nov. 2014 à 20:23
Bonjour,

Adressez-vous à votre mairie, afin d'obtenir une autorisation.

Cordialement,
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