Demande de facture

jadex74 - 27 nov. 2014 à 11:46
Energizor Messages postés 25891 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 27 nov. 2014 à 11:50
Bonjour,

Suite à notre sortie des lieux en tant que locataire, nous avons remplacé les filtres charbons actif de la hotte aspirante (environ 50e). Dans le déménagement nous n'avons pas remis la main sur la facture lors de l'achat. Le propriétaire a demandé à l'agence immobilière de nous réclamer la dite facture. Nous avons réalisé les remplacements et entretients nécessaires. Je pense que nos obligations s'arrête ici (la sortie des lieux a établit un bon état de marche de la hotte). Certes nous pourrions demander au magasin un duplicata, mais sommes nous dans l'obligation de leur fournir ou est-ce une demande abusive ?

Merci d'avance.

1 réponse

Energizor Messages postés 25891 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 19 382
27 nov. 2014 à 11:50
Bonjour,

C'est abusif.
Les textes réglementaires ne prévoient aucune disposition concernant spécifiquement l'entretien des hottes aspirantes.

Si rien n'est indiqué de particulier dans l'état des lieux de sortie concernant la hotte aspirante, vous n'avez pas à fournir de facture.
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