Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de facture

jadex74 -  
Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à notre sortie des lieux en tant que locataire, nous avons remplacé les filtres charbons actif de la hotte aspirante (environ 50e). Dans le déménagement nous n'avons pas remis la main sur la facture lors de l'achat. Le propriétaire a demandé à l'agence immobilière de nous réclamer la dite facture. Nous avons réalisé les remplacements et entretients nécessaires. Je pense que nos obligations s'arrête ici (la sortie des lieux a établit un bon état de marche de la hotte). Certes nous pourrions demander au magasin un duplicata, mais sommes nous dans l'obligation de leur fournir ou est-ce une demande abusive ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 100
 
Bonjour,

C'est abusif.
Les textes réglementaires ne prévoient aucune disposition concernant spécifiquement l'entretien des hottes aspirantes.

Si rien n'est indiqué de particulier dans l'état des lieux de sortie concernant la hotte aspirante, vous n'avez pas à fournir de facture.
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses
l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture
josegoncalves -
gerber1 -

3 réponses