1 réponse
Bonjour,
Vous confondez : conformité, commerciale, vice caché au prétexte le mot garantie les précédent.
- Garantie de conformité.
- Garantie commerciale.
- Garantie contre le vice caché.
C'est la garantie de conformité qui est de 2 ans dans la directive, mais de 6 mois dans le Code de la Consommation, elle devra passer à 2 ans en 2016.
à copier et coller : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml
La garantie commerciale n'est pas obligatoire, c'est une offre du vendeur, elle est définit par la code de la consommation.
La garantie contre le vice caché, c'est le code civil à partir de l'article 1625.
Pour une plaque à induction vous pourriez jouer avec le vice caché, mais c'est très ardu, car il faut connaître le matériel :
www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1072_garanties_du_vendeur-2011.pdf
Mes salutations.
Vous confondez : conformité, commerciale, vice caché au prétexte le mot garantie les précédent.
- Garantie de conformité.
- Garantie commerciale.
- Garantie contre le vice caché.
C'est la garantie de conformité qui est de 2 ans dans la directive, mais de 6 mois dans le Code de la Consommation, elle devra passer à 2 ans en 2016.
à copier et coller : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml
La garantie commerciale n'est pas obligatoire, c'est une offre du vendeur, elle est définit par la code de la consommation.
La garantie contre le vice caché, c'est le code civil à partir de l'article 1625.
Pour une plaque à induction vous pourriez jouer avec le vice caché, mais c'est très ardu, car il faut connaître le matériel :
www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1072_garanties_du_vendeur-2011.pdf
Mes salutations.