PEL et enfant mineur...

pissenlit38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 26 nov. 2014 à 20:40
 Germain - 1 déc. 2014 à 09:17
Bonjour,

Je suis veuf,et j'élève seul ma fille mineur de 9 ans,suite a la vente de mon appartement qui m'appartenait et non a sa mère,sur les conseil du conseiller de la banque postale,j'ai placer l'argent de la vente sur divers comptes,dont un P E L a mon nom,il restait de l'argent a placer,le conseiller ma dis que je ne pouvait pas ouvrir deux comptes P E L a mon nom,et ma donner la possibilité d'en ouvrir un au nom de ma fille mineur, sans m'avertir des conséquences...
Récemment,je viens de recevoir un courrier du juge des tutelles me demandant de déclarer le patrimoine de ma fille,j'ai voulu cloturer au plus vite le P E L en question,la banque refuse sans l'accord du juge,penser vous que le juge croira en ma bonne foi,et pourrai-je récupérer mon argent...

Je Vous remercie d'avance pour vos réponses..
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4 réponses

Récemment,je viens de recevoir un courrier du juge des tutelles me demandant de déclarer le patrimoine de ma fille,j'ai voulu cloturer au plus vite le P E L en question

Le juge vous demande le patrimoine de votre fille, indiquez lui le montant en dépôt sur le pel. Pourquoi voulez-vous le solder ?
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pissenlit38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
27 nov. 2014 à 11:38
Bonjour et merci pour votre réponse.

je veux pas vraiment le solder,j'ai simplement peur,que le juge me bloque ce P E L et que je ne puisse pas utiliser cet argent a ma guise,au départ,c'était un simple placement pour éviter de laisser cet argent sur mon c c p.
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L'argent est sur le compte de votre fille, il est sensé lui appartenir. Ne le déclarez pas, mais surtout en expliquant pourquoi, preuve à l'appui (vente de l'appart et souscription pel postérieure. Avisez selon la réponse.
Une chose est sûre, tant que votre fille est mineure vous aurez toujours besoin de l'autorisation du juge des tutelles pour fermer ce compte et à 18 ans, votre fille pourra se prévaloir de la totalité de la somme qui sera déposée dessus.
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pissenlit38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
27 nov. 2014 à 16:57
Merci,vous êtes sur de ce vous avancez...l'argent est sur un compte ouvert a son nom,(je remercie le conseiller de la banque postale,qui m'en a pas tenu informez au moment de l'ouverture).Ne le déclarez pas au juge ? croyez vous que je pourrai débloquer le cas échéant cet argent,dans quel cas,comment cela se passe t-il,pour l'achat d'un bien immobilier,croyez vous pas que je devrai voir un avocat...
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Comme je vous l'ai dit, vous ne pourrez pas débloquer cette somme sans le consentement du juge. Compte tenu de la situation, je vous recommande effectivement un entretien avec un avocat.
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pissenlit38 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 09:12
Encore merci pour vos réponses,
j'ai pris rendez-vous avec un avocat,et attend la suite a donner...
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Tout bien réfléchi, oubliez mon conseil de ne pas déclarer le pel de votre fille. Conformer-vous à ce que vous dira l'avocat.
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