achat concubinage

Question

Bonjour, 

Nous vivons en union libre et nous souhaiterions acquérir un bien en 50/50.

Une des 2 parties apporte les 50% en apport et l'autre personne doit faire un emprunt pour payer sa part de 50%.

L'emprunt avec la banque nécessite t'il que les deux personnes apparaissent sur le prêt sachant qu'une a déjà payé sa part.
Les banques nous disent que c'est un achat à 2 personnes, mais on a décidé de payer chacun à sa manière? 

Si on fait un SCI ou une individuelle est ce que ça résous le problème pour la banque, ou est ce qu'elles sont plus rassurées d'avoir les 2 personnes sur l'emprunt? 
Si la personne qui a déjà payé sa part par son apport se voit dans l'emprunt n'a t'elle pas des risques à devoir aider à payer la partie de l'autre en cas de problème?

Merci de nous éclairer on a un peu de mal à trouver des explications.

confluence · Answer

Bonjour, La réponse juridique à la question est simple: chacun d'entre vous achète 50 % en indivision. Chaque parti est libre de financer le bien comme il l'entend et rien ne peut obliger un des parti à emprunter avec l'autre. Vous êtes donc libre de faire seul votre emprunt. 
Toutefois une autre liberté existe: celle du préteur!
Le préteur (dans votre exemple une banque) ne souhaite pas financer un indivisaire si elle ne peut pas contraindre tout les membres de l'indivision à vendre en cas de difficulté. 
Nous ne pouvons que comprendre cette attitude de la part du préteur car il pourrait s'avérer très difficile de recouvrir la créance en cas de défaillance d'un emprunteur propriétaire d'un bien indivis. La SCI est à éviter et de toutes façons la caution des deux serait demandée le "bénéfice" serait donc nul. Vous pouvez donc emprunter à deux et faire établir par le notaire une convention permettant de rétablir chacun des partis dans ses droits lors de la dissolution du couple (séparation ou décès). 
Je vous souhaite une bonne acquisition.

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