Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma grand mère est décédée, qui récupère sa caution?

cunnegonde - 26 nov. 2014 à 14:19
 dgh - 26 nov. 2014 à 14:51
Bonjour,


Ma grand mère est décédée, début du mois, l appartement est vide et nettoyé. Maintenant la question qui se pose est : qui récupère sa caution? Sachant qu elle était locataire d un logement des HLM!

Merci de vos réponses claires et rapides, je vous serai reconnaissante

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
26 nov. 2014 à 14:31
bonjour

Ce sont le ou les héritiers .
Faites en la demande aux HLM en joignant un certificat d'hérédité pour prouver votre qualité d'héritier.
0
Réponse 2 / 2
dgh
26 nov. 2014 à 14:51
c'est le notaire dans le cadre de la succession, ce montant rentrera en actif dans celle-ci.
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
crédit d'impôt versé à une personne décédée
Maryzen -
tof51430 -

8 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses