Achat - ou non - d'un garage/studio à Lyon Part- Dieu
myriellle
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 25 nov. 2014 à 17:40
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 25 nov. 2014 à 17:40
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3 réponses
dany311
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25 nov. 2014 à 00:38
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bonjour
vous achetez sans qu'il y ait eu changement de destination
dans quelques mois ou quelques semaines un agent de l'urbanisme passe dans le quartier et remarque cette modification !!
qu'en adviendra-t-il ??
lettre de mise en demeure de tout démolir ou de se mettre en conformité avec l'urbanisme et ce sera pour "" votre pomme ""
vous n'aurez aucun recours
cdlt
vous achetez sans qu'il y ait eu changement de destination
dans quelques mois ou quelques semaines un agent de l'urbanisme passe dans le quartier et remarque cette modification !!
qu'en adviendra-t-il ??
lettre de mise en demeure de tout démolir ou de se mettre en conformité avec l'urbanisme et ce sera pour "" votre pomme ""
vous n'aurez aucun recours
cdlt
^^Marie^^
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24 nov. 2014 à 21:16
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Bonjour
Soit vous passez outre le "hic", soit vous demandez au propriétaire de faire une déclaration de travaux "changement de destination". Les impôts vont en profiter ^^
@+
Soit vous passez outre le "hic", soit vous demandez au propriétaire de faire une déclaration de travaux "changement de destination". Les impôts vont en profiter ^^
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myriellle
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24 nov. 2014 à 21:32
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Merci pour votre réponse rapide, c'est gentil !
Justement, chère Marie,je crois qu'il ne veut pas que les impots le sachent, bien sur, mais est-ce que cela veut dire que je ne pourrai jamais le louer ?
Justement, chère Marie,je crois qu'il ne veut pas que les impots le sachent, bien sur, mais est-ce que cela veut dire que je ne pourrai jamais le louer ?
djivi34
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24 nov. 2014 à 23:34
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Bonjour,
comme ce monsieur n'a pas fait les choses en règle (pas de changement de destination déclaré), il y a de fortes chances qu'il ne veuille pas non plus déclarer de futurs loyers, ce qui veut dire que votre fille n'aurait pas de justificatif de domicile... puisqu'on n'habite pas dans un garage... et que ça peut être très embêtant dans de nombreuses situations de ne pouvoir justifier de son domicile.
Cdlt.
comme ce monsieur n'a pas fait les choses en règle (pas de changement de destination déclaré), il y a de fortes chances qu'il ne veuille pas non plus déclarer de futurs loyers, ce qui veut dire que votre fille n'aurait pas de justificatif de domicile... puisqu'on n'habite pas dans un garage... et que ça peut être très embêtant dans de nombreuses situations de ne pouvoir justifier de son domicile.
Cdlt.
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24 nov. 2014 à 23:38
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Désolée, je n'avais de suite compris que c'était vous qui pensiez à acheter ce garage pour que votre fille l'habite. Merci de ne pas tenir compte de ma réponse. Mes excuses pour ma précipitation.
myriellle
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25 nov. 2014 à 00:17
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Je vous en prie..Il n'y a rien de grave. ( merci ) La question est : puis je acheter et " mettre "ma fille en location ( en habitation ) et pour la suite, le jour où elle partira pourrais- je louer ce bien ? Que dois-je faire une fois acheté ?
Encore merci pour toutes les réponses.
Bien à vous.
Myrielle
Encore merci pour toutes les réponses.
Bien à vous.
Myrielle
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25 nov. 2014 à 00:18
25 nov. 2014 à 00:18
En gros et en clair : puis-je acheter cet endroit pour y loger ma fille ?
^^Marie^^
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25 nov. 2014 à 17:31
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Vous achetez ... Ok.
Et si le service concerné vous refuse le changement de destination ?
Vous faites quoi ?
C'est au vendeur à le faire.
Et si le service concerné vous refuse le changement de destination ?
Vous faites quoi ?
C'est au vendeur à le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2014 à 17:29
D'avance merci !
25 nov. 2014 à 17:40
si tout ce qui a été dit ne vous a pas découragée... oui, vous pouvez acheter - on peut toujours acheter n'importe quoi du moment qu'il y a "preneur"! -, mais sachez bien que, pour être en règle, vous devrez - puisque le propriétaire actuel ne veut pas le faire pour passer au travers des impôts - faire le changement de destination de ce garage auprès des services des impôts.
Et si vous tombez sur un notaire sérieux... il ne fera pas une transaction immobilière portant sur un studio... qui légalement n'existe pas. Du reste le titre de propriété du vendeur porte sur un garage, et non sur un studio.