Achat - ou non - d'un garage/studio à Lyon Part- Dieu
myriellle
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cet après-midi en me balladant, j'ai repéré un garage transformé en grand studio, le propriétaire n'étant pas loin, j'ai eu la chance de la visiter, ce fut impromptu. Il ne le vends pas cher...MAIS il y a un HIC, il n'a pas déclaré à qui de droit, que ce grand garage avait été transformé en habitation, ( il a fait poser des fenetres et porte-fenetre donc il me le vendrait en " garage ", moi, je veux y loger ma fille de 20 ans, mais de façon légale, ce garage-studio me plait bien car il est à deux pas de chez moi et dans une petite rue calme et bien fréquentée.
Que dois je faire pour... bien faire ? ;-)
D'avance, je remercie la personne qui prendra quelques minutes pour me répondre, car, je suis complètement perdue !
Merci infiniment.
Myrielle
Cet après-midi en me balladant, j'ai repéré un garage transformé en grand studio, le propriétaire n'étant pas loin, j'ai eu la chance de la visiter, ce fut impromptu. Il ne le vends pas cher...MAIS il y a un HIC, il n'a pas déclaré à qui de droit, que ce grand garage avait été transformé en habitation, ( il a fait poser des fenetres et porte-fenetre donc il me le vendrait en " garage ", moi, je veux y loger ma fille de 20 ans, mais de façon légale, ce garage-studio me plait bien car il est à deux pas de chez moi et dans une petite rue calme et bien fréquentée.
Que dois je faire pour... bien faire ? ;-)
D'avance, je remercie la personne qui prendra quelques minutes pour me répondre, car, je suis complètement perdue !
Merci infiniment.
Myrielle
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3 réponses
bonjour
vous achetez sans qu'il y ait eu changement de destination
dans quelques mois ou quelques semaines un agent de l'urbanisme passe dans le quartier et remarque cette modification !!
qu'en adviendra-t-il ??
lettre de mise en demeure de tout démolir ou de se mettre en conformité avec l'urbanisme et ce sera pour "" votre pomme ""
vous n'aurez aucun recours
cdlt
vous achetez sans qu'il y ait eu changement de destination
dans quelques mois ou quelques semaines un agent de l'urbanisme passe dans le quartier et remarque cette modification !!
qu'en adviendra-t-il ??
lettre de mise en demeure de tout démolir ou de se mettre en conformité avec l'urbanisme et ce sera pour "" votre pomme ""
vous n'aurez aucun recours
cdlt
Bonjour
Soit vous passez outre le "hic", soit vous demandez au propriétaire de faire une déclaration de travaux "changement de destination". Les impôts vont en profiter ^^
@+
Soit vous passez outre le "hic", soit vous demandez au propriétaire de faire une déclaration de travaux "changement de destination". Les impôts vont en profiter ^^
@+
Bonjour,
comme ce monsieur n'a pas fait les choses en règle (pas de changement de destination déclaré), il y a de fortes chances qu'il ne veuille pas non plus déclarer de futurs loyers, ce qui veut dire que votre fille n'aurait pas de justificatif de domicile... puisqu'on n'habite pas dans un garage... et que ça peut être très embêtant dans de nombreuses situations de ne pouvoir justifier de son domicile.
Cdlt.
comme ce monsieur n'a pas fait les choses en règle (pas de changement de destination déclaré), il y a de fortes chances qu'il ne veuille pas non plus déclarer de futurs loyers, ce qui veut dire que votre fille n'aurait pas de justificatif de domicile... puisqu'on n'habite pas dans un garage... et que ça peut être très embêtant dans de nombreuses situations de ne pouvoir justifier de son domicile.
Cdlt.
Je vous en prie..Il n'y a rien de grave. ( merci ) La question est : puis je acheter et " mettre "ma fille en location ( en habitation ) et pour la suite, le jour où elle partira pourrais- je louer ce bien ? Que dois-je faire une fois acheté ?
Encore merci pour toutes les réponses.
Bien à vous.
Myrielle
Encore merci pour toutes les réponses.
Bien à vous.
Myrielle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'avance merci !
si tout ce qui a été dit ne vous a pas découragée... oui, vous pouvez acheter - on peut toujours acheter n'importe quoi du moment qu'il y a "preneur"! -, mais sachez bien que, pour être en règle, vous devrez - puisque le propriétaire actuel ne veut pas le faire pour passer au travers des impôts - faire le changement de destination de ce garage auprès des services des impôts.
Et si vous tombez sur un notaire sérieux... il ne fera pas une transaction immobilière portant sur un studio... qui légalement n'existe pas. Du reste le titre de propriété du vendeur porte sur un garage, et non sur un studio.