Congé payé imposé

michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 17:13
michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 19:27
Bonjour, mon employeur doit faire entretenir mon véhicule, passage au mine, divers contrôles et autres...., n'ayant pas de véhicule de remplacement, il me met d'office en congé payé, est-ce légale ??????

8 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
24 nov. 2014 à 17:18
Bonjour

Et vous comptez rouler comment ?

+
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
24 nov. 2014 à 18:15
Désolé ^^Marie^^ mais ce n'est peut être pas la réponse qu'attendait michel9277 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 17:47
bonsoir, et bien je ne roule pas, mon véhicule étant arrété pour 3 jours, c'est pour cette raison qu'il me met en congé forcé !!!!!!
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
24 nov. 2014 à 17:48
Bonjour,

Pour un passage aux mines vous avez du avoir un accident. Quelle est votre fonction au sein de l'entreprise ?

Cdlt
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michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 17:57
Salut,

non pas d'accident, pour un poid-lourd la visite au mine est d'une fois par an

a+
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
Modifié par Dubaque60 le 24/11/2014 à 18:13
De votre fait ou pas, il est obligé de vous ''permettre'' de travailler en vous mettant à disposition un autre véhicule.
Même s'il a le ''droit de le tenter'', il ne peut pas vous imposer à prendre des congés payés durant ce laps de temps.

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 18:22
et pourtant, c'est un fait, il n'y a pas de camion de remplacement et je suis en congé !!!

a+
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
24 nov. 2014 à 18:26
Pour répondre à votre question initiale, votre employeur n'a ou n'avait pas le droit...
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michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
24 nov. 2014 à 18:33
merci de ces précisions

a+
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michel9277 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 19:27
Existe-t-il quelque part, un article, un écrit qui confirmerait ce fait ?????
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