Perte de la dédite

nano11607 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 24 nov. 2014 à 11:34
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 24 nov. 2014 à 15:29
Bonjour, J'ai perdu la lettre recommandée de mon locataire qui m'a donné congé de la location de ma maison. Aujourd'hui, cette maison est en vente et le notaire me demande la dédite sinon le compromis de vente est caduc. Qu'elle est ma solution pour sauver ma vente ( l'ex-locataire me demande 5000 euros pour me refaire cette lettre) Le départ du locataire été de sa propre volonté et ne m'a donné qu'un mois de préavis au lieu de trois comme le prévoit la loi. Comme il ne payait pas ses loyers, j'ai accepté. Il est parti à 1 an et demis de la fin du bail.
Je vous remercie de m'apporter la solution le plus rapidement possible sinon, le compromis est cassé et je ne pourrai jamais vendre ma maison. Encore MERCI.
Cordialement.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
24 nov. 2014 à 11:39
Bonjour,

Vous dites: " l'ex-locataire me demande 5000 euros pour me refaire cette lettre"

Ça, c'est clairement du chantage!

Je serais à votre place, avec des preuves écrites, je fais un dépôt de plainte ne justice pour chantage! Et là, à mon avis, les prétentions du locataire vont disparaître....

A+
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nano11607 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
24 nov. 2014 à 11:47
Mon problème, est que ce maître chanteur m'a signifié que verbalement son intention. De toutes les façons, l'avantage est dans son camp car c'est moi qui ai égaré cette dédite. Il est en position de force. je ne vois aucune solution.
Merci pour la réponse. A+
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 24/11/2014 à 11:44
Vous dites également: "Il est parti à 1 an et demis de la fin du bail. "

....donc la maison est inoccupée, non? Date de ce départ de locataire?

Avez-vous changé les serrures? Si pas fait, changez-les sans délai!

Faites faire un constat d'huissier:
- sur la non occupation de la maison
- sur le titulaire actuel de l'abonnement EDF ou tout autre abonnement...

Avez-vous eu d'autres échanges que cette lettre recommandée du locataire? En avez-vous trace?

Enfin, une solution de sortie. Vous annulez tout chez ce notaire et vous reprenez tout à zéro chez un autre notaire en précisant bien que la maison est vendue libre de toute occupation.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 nov. 2014 à 11:51
Bonjour,
vous avez fait un edl de sortie ?
Cordialement
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nano11607 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
24 nov. 2014 à 12:04
J'ai bien des échanges de courrier en recommandé mais mon notaire me dit que ce courrier n'est pas recevable, seule la dédite est valable. Il faut savoir que le compromis de vente a été signé en date du 21/11 /2014 et que j'ai jusqu'au 30/11/14 pour prouver l'existence de cette dédite. J'ai évoqué le problème avec mon acheteur qui de son côté, n'a que faire de cette lettre et est prêt à faire un courrier sur l'honneur au notaire qui prend cette maison avec ou sans dédite. Quand à la réponse des serrures, j'ai changé tous le barillets de serrures de porte, le 8/6/2014, lors de la remise des clés et de l'état des lieux. Maison laissée dans un état pitoyable. 4 personnes durant 14 jours pour remettre la maison en état de vente. Il va sans dire que je ne lui ai pas redu la réserve caution. Les contrats d'eau et d'électricité sont depuis la date de remise des clés, à mon nom.
Bien à vous.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 nov. 2014 à 12:08
Votre notaire est un (3 lettes) si vous avez entre les mains un EDL de sortie signé du locataire, c'est qu'il a bien quitté les lieux et a son initiative.

Cordialement
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nano11607 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 nov. 2014 à 12:16
Merci pour la remarque mais même si je pense comme vous, la loi est entre ces mains et quand on est (3 lettres, on reste un 3 lettres)
Je vais le rappeler cet aprèm et lui demandant si une lettre sur l'honneur du vendeur et de l'acquéreur lui suffisent sinon, c'est mort.
Merci A+
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > nano11607 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
24 nov. 2014 à 13:27
Si l'acheteur est prêt à faire une lettre sur l'honneur, forcez le notaire....

Sinon, comme je le disais, annulez tout et allez voir un autre notaire et occultez cette histoire de locataire.... Quitte à faire une "fleur" à l'acheteur sur le prix... genre remboursement des frais d'acte de compromis de vente....

A+
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