Probleme de moisissures
adorablenini
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24 nov. 2014 à 11:01
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 24 nov. 2014 à 15:12
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 24 nov. 2014 à 15:12
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 24/11/2014 à 11:12
Modifié par david.vbs le 24/11/2014 à 11:12
Bonjour,
Qu'ont conclu les experts ?
Si l'agence fait la sourde oreille, il faudra saisir le propriétaire par lettre recommandée avec AR .
Art. 6 de la loi du 6/07/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806579/2014-11-24/
Cordialement
Qu'ont conclu les experts ?
Si l'agence fait la sourde oreille, il faudra saisir le propriétaire par lettre recommandée avec AR .
Art. 6 de la loi du 6/07/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806579/2014-11-24/
Cordialement
fox362
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24 nov. 2014 à 15:12
24 nov. 2014 à 15:12
Et aussi contacter la mairie... la menace d'un arrêté d'insalubrité débloque parfois les choses....