Rétractation achat de cuisine

claudius68 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 21:29
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 nov. 2014 à 12:36
Bonjour, nous venons de faire un chèque d'acompte pour une cuisine Arthur Bonnet, mais finalement nous voulons annuler la vente car elle a été trop rapide et pas assez réfléchie de notre côté. Sur le contrat, la case paiement par CB a été cochée à la place du chèque. Est-ce que ceci peut être un motif d'annulation ou bien pouvons faire le deuil de notre acompte ?

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 962
23 nov. 2014 à 22:11
Bonsoir
je suppose achat fait en magasin ou sur foire et achat comptant? Si c'est effectivement le cas, pas de rétractation possible mais il se peut qu'il y est des "défauts"sur le bon de commande ou autre qu'il faut voir. D'autres personnes ici pourront t'aider à ce sujet.
Si crédit affecté à cet achat, la rétractation est possible.
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claudius68 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 07:51
C'est bien ce que nous avions compris mais il y a une erreur sur le contrat : il est indiqué que nous avons réglé en CB alors que nous avons fait un chèque. Cette erreur peut-elle être un point d'entrée pour annuler la vente.

Au pire, pouvons-nous annuler tout simplement la vente et dire "adieu" à notre acompte ?

Merci
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Bonjour,

Non, pas de rétractation possible..

Et qui dit acompte, dit engagement pour la totalité.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
24 nov. 2014 à 12:36
Bonjour

Commande sur Foire = pas de rétractation possible. Ceci doit être clairement indiqué sur le Bon de Commande:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028741119/2014-11-24/

D'autre part- comme dit par Paulo- une avance qualifiée d'acompte (Si ce terme est bien écrit sur le BV. de C.) engage au règlement total de la prestation..
Si le terme 'acompte' n'est las mentionné il s'agit par défaut d'arrhes. Le Client peut se retirer mais le vendeur peut conserver les arrhes..

A+
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