Expulsion
ceceneMARDE
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ceceneMARDE Messages postés 9 Statut Membre -
ceceneMARDE Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,cela fait 20 ans que mon mari mes 3 enfants habitons sur le térrain de mon pére mais aujourd hui il nous dit de partir.A t il le droit car le térrain n ai pas partagé et de plus j ai construis une maison dessus et que je paye ma taxe d habitation.Pouvez-vous me répondre .MERCI
5 réponses
Bonjour
Le terrain et la maison appartiennent à votre père.
Il est en droit d'en faire ce qu'il veut.
@+
Le terrain et la maison appartiennent à votre père.
Il est en droit d'en faire ce qu'il veut.
@+
Bonjour, merci pour votre réponse mais je voudrais apporter une précision .Le terrain n ai pas partager .il y a plusieurs héritier qui habite sur ce térrain.
bonjour, vous payez la taxe d'habitation, et ce doit être lui qui paie la taxe foncière.
Vous avez fait construire et vous avez payé la construction vous-même ??
Avez-vous pris un crédit ?
Je vous conseille d'aller voir votre notaire en lui prenant tous les documents que vous possédez, notamment les feuilles d'imposition, et même un plan cadastral si possible, et des photos de l'ensemble du terrain et des construction.
Si vous avez payé la maison, il serait normal que si vous partez votre père vous rembourse de la construction.
Donc voir ça avec votre notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
Ce sont des "futurs" héritiers (en principe les enfants) sauf si le père vend le terrain, dans ce cas, il reçoit l'argent et en fait ce qu'il veut, c'est son droit.
Un hypothétique héritage, on n'est jamais complètement sûr de l'avoir un jour.
Une "expulsion", ce n'est pas ça. Là il s'agit plutôt d'un congé. Une expulsion se fait avec la force publique.
Vous avez fait construire et vous avez payé la construction vous-même ??
Avez-vous pris un crédit ?
Je vous conseille d'aller voir votre notaire en lui prenant tous les documents que vous possédez, notamment les feuilles d'imposition, et même un plan cadastral si possible, et des photos de l'ensemble du terrain et des construction.
Si vous avez payé la maison, il serait normal que si vous partez votre père vous rembourse de la construction.
Donc voir ça avec votre notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
Ce sont des "futurs" héritiers (en principe les enfants) sauf si le père vend le terrain, dans ce cas, il reçoit l'argent et en fait ce qu'il veut, c'est son droit.
Un hypothétique héritage, on n'est jamais complètement sûr de l'avoir un jour.
Une "expulsion", ce n'est pas ça. Là il s'agit plutôt d'un congé. Une expulsion se fait avec la force publique.
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