Remboursement de l'amende pour jeune permis [Résolu]

Sylvain - 22 nov. 2014 à 18:50 - Dernière réponse : ^^Marie^^ 114911 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention
- 23 nov. 2014 à 12:04
Bonjour, j'ai eu une amende le mois dernier (3ts retiré), je l'ai payé 2 jours après (90€) et on m'a envoyé une lettre 48N qui me dit de faire le stage blabla, j'ai fais ce stage qui s'est terminé aujourd'hui, et j'aimerais où dois-je envoyer ?

Car c'est marqué "En application de l'article R 223-8 du code de la route, je vous rappelle que la demande en question doit être transmise au comptable du Trésor du lieu de la commission de l'infraction dans un délai de 15 jours."

J'ai été pris à COYRON, dans le 39 donc, mais rien ne m'indique son comptable du trésor ou je ne sais quoi..

Quelqu'un pourrait-il m'aider svp..? merci d'avance !
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11 réponses

DorisOups 18610 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2014 à 10:15
si!! c'est du GROS N'IMPORTE QUOI
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Utilisateur anonyme - 23 nov. 2014 à 10:13
0
Merci
Article R223-4

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
I.-Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

II.-Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

III.-Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Article R223-8

IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.

Suffit de lire ! Ca n' a rien à voir avec votre 1er PV !

Cordialement
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dany311 15959 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2014 à 11:38
0
Merci
bonjour

c'est le coût du stage que l'on doit vous rembourser ; pas l'amende

cdlt
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2014 à 12:01
Bonjour,

Suite à un gros doute, j'ai poussé mes recherches ! Et effectivement, il peut se faire rembourser son amende forfaitaire ( pas la majoration) mais les frais du stage restent à sa charge !

Cordialement.
^^Marie^^ 114911 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 23 nov. 2014 à 12:04
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^^Marie^^ 114911 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par ^^Marie^^ le 23/11/2014 à 11:48
0
Merci
Bonjour

Ce n'est PAS du n'importe quoi.

j'ai fais ce stage qui s'est terminé aujourd'hui, et j'aimerais où dois-je envoyer ?
Au Trésor Public.

Participation obligatoire

Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Le stage vous permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite des 6 de votre permis probatoire.

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.

À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.

Vous devez adresser la demande de remboursement dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

copie de la lettre 48 N,

copie de l'attestation de stage,

original de l'avis de contravention à se faire rembourser,

preuve du paiement de l'amende.

À noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d'une suspension du permis.



Stage de sensibilisation à la sécurité routière

++

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 19:02
-3
Merci
Bonjour,

C'est 4 points que vous allez récupérer ! En aucun cas on vous rembourse l'amende .

Cdt
Ben si, vu que je suis jeune permis et que j'ai eu la feuille pour me faire rembourser l'amende. ;)
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 19:05
C'est quoi ce hoax ! Jeune permis ou pas, c'est pareil pour tout le monde !

De plus si tu n'avais pas suivi ce stage tu te prenais encore une prune ! C'est de cela dont il s'agit !

A lire et méditer : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841418&dateTexte=&categorieLien=cid

Cdt
Sylvain > Utilisateur anonyme - 22 nov. 2014 à 19:38
Mais bien sûr que non, la monitrice nous l'a dit, "vous pouvez etre remboursé de l'amende SI vous êtes jeune permis (titulaire du permis depuis peu quoi, pas forcément jeune hein)
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