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1 réponse
Bonsoir,
NE PARLEZ PAS EN SIGLE !
Ce que vous appelez l'ATP, autorisation provisoire de travail, et que d'autres appellent de la sorte n'existe pas en droit français.
Il y a une autorisation de travail, mais pas une autorisation provisoire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172377/conditions-d-exercice-d-une-activite-salariee
Le fait d'être en Master II professionnel, donc stage obligatoire, donne le droit à une autorisation de travail de fait.
Personne ne peut répondre à la place d'une administration.
Exigez que l'on vous fournisse les textes et références de droit, vous pouvez contester toute décision auprès du tribunal administratif.
À copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
Mes Salutations.
NE PARLEZ PAS EN SIGLE !
Ce que vous appelez l'ATP, autorisation provisoire de travail, et que d'autres appellent de la sorte n'existe pas en droit français.
Il y a une autorisation de travail, mais pas une autorisation provisoire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172377/conditions-d-exercice-d-une-activite-salariee
Le fait d'être en Master II professionnel, donc stage obligatoire, donne le droit à une autorisation de travail de fait.
Personne ne peut répondre à la place d'une administration.
Exigez que l'on vous fournisse les textes et références de droit, vous pouvez contester toute décision auprès du tribunal administratif.
À copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
Mes Salutations.