Renouvellement de titre de séjour et APT
chiliconcarne31
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour,
Ma copine est russe et dispose actuellement d'un visa expirant le 12 septembre ainsi que d'un récépissé de renouvellement jusqu'au 12 décembre mais pas d'une convocation.
Elle est inscrite au sein d'un Master 2 en apprentissage.
La préfecture refuse de lui donner une prolongation de son visa tant qu'elle n'obtient pas d'APT auprès de la DIRECCTE.
Elle dispose d'une promesse d'embauche ainsi que bientôt de son contrat de travail au sein d'une entreprise du CAC 40.
Pour octroyer une APT la DIRECCTE requiert de son côté un titre de séjour ou un récépissé ainsi que si je ne me trompe pas une promesse d'embauche ou le contrat.
La DIRECCTE va-t-elle accepter dans ces conditions d'octroyer une APT et par ricoché pourra-t-elle obtenir son titre de séjour?
Je vous remercie pour vos éclairages, je suis très stressé donc toute aide ou réponse positive est la bienvenue...
Ma copine est russe et dispose actuellement d'un visa expirant le 12 septembre ainsi que d'un récépissé de renouvellement jusqu'au 12 décembre mais pas d'une convocation.
Elle est inscrite au sein d'un Master 2 en apprentissage.
La préfecture refuse de lui donner une prolongation de son visa tant qu'elle n'obtient pas d'APT auprès de la DIRECCTE.
Elle dispose d'une promesse d'embauche ainsi que bientôt de son contrat de travail au sein d'une entreprise du CAC 40.
Pour octroyer une APT la DIRECCTE requiert de son côté un titre de séjour ou un récépissé ainsi que si je ne me trompe pas une promesse d'embauche ou le contrat.
La DIRECCTE va-t-elle accepter dans ces conditions d'octroyer une APT et par ricoché pourra-t-elle obtenir son titre de séjour?
Je vous remercie pour vos éclairages, je suis très stressé donc toute aide ou réponse positive est la bienvenue...
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1 réponse
Bonsoir,
NE PARLEZ PAS EN SIGLE !
Ce que vous appelez l'ATP, autorisation provisoire de travail, et que d'autres appellent de la sorte n'existe pas en droit français.
Il y a une autorisation de travail, mais pas une autorisation provisoire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172377/conditions-d-exercice-d-une-activite-salariee
Le fait d'être en Master II professionnel, donc stage obligatoire, donne le droit à une autorisation de travail de fait.
Personne ne peut répondre à la place d'une administration.
Exigez que l'on vous fournisse les textes et références de droit, vous pouvez contester toute décision auprès du tribunal administratif.
À copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
Mes Salutations.
NE PARLEZ PAS EN SIGLE !
Ce que vous appelez l'ATP, autorisation provisoire de travail, et que d'autres appellent de la sorte n'existe pas en droit français.
Il y a une autorisation de travail, mais pas une autorisation provisoire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/172377/conditions-d-exercice-d-une-activite-salariee
Le fait d'être en Master II professionnel, donc stage obligatoire, donne le droit à une autorisation de travail de fait.
Personne ne peut répondre à la place d'une administration.
Exigez que l'on vous fournisse les textes et références de droit, vous pouvez contester toute décision auprès du tribunal administratif.
À copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
Mes Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...