Rachat patientèle infirmière
calasima2b
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calasima2b Messages postés 2 Statut Membre -
calasima2b Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
je suis infirmière libérale dans un cabinet pour 3 Infirmières ; une de nos collègues est partie du cabinet et a donc cesser son activité officiellement depuis fin septembre 2014 ; Elle ne travaille donc plus avec nous ; Nous cherchons donc à la remplacer mais cette collègue voudrait recevoir 7000 euros du ou de la nouvelle infirmière, quand nous l'aurons trouvé : Et c'est bien là le problème puisque nous avons trouvé quelques personnes intéressées mais celles ci ne veulent pas débourser une telle somme ;
Notre ancienne collègue peut elle exiger qq somme que ce soit puisqu'il n'existe aucun contrat entre nous ? (nous partagions seulement la patientèle et les frais liés au cabinet) ;
Merci de votre réponse
je suis infirmière libérale dans un cabinet pour 3 Infirmières ; une de nos collègues est partie du cabinet et a donc cesser son activité officiellement depuis fin septembre 2014 ; Elle ne travaille donc plus avec nous ; Nous cherchons donc à la remplacer mais cette collègue voudrait recevoir 7000 euros du ou de la nouvelle infirmière, quand nous l'aurons trouvé : Et c'est bien là le problème puisque nous avons trouvé quelques personnes intéressées mais celles ci ne veulent pas débourser une telle somme ;
Notre ancienne collègue peut elle exiger qq somme que ce soit puisqu'il n'existe aucun contrat entre nous ? (nous partagions seulement la patientèle et les frais liés au cabinet) ;
Merci de votre réponse
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Bonjour,
Vous trouverez des informations là :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/contrats/Notice_cession_totale_ou_partielle_fonds_liberal.pdf
Vous trouverez des informations là :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/contrats/Notice_cession_totale_ou_partielle_fonds_liberal.pdf
calasima2b
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bonjour, merci de votre réponse ; celà m'a permis au moins de voir qu'il existe une loi concernant les cessions de patientèle ; mais comme nous n'avons jamais signé quoique ce soit en ce qui concerne notre association, je me demande toujours si mon ex collègue est en droit de demander un rachat, surtout que maintenant elle a cessé toute activité depuis 2 mois....
La législation juridique et financière évolue en permanence...