Exoneration

tinalast Messages postés 1 Statut Membre -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j habite la maison de famille suite au deces de mes parents cette maison est en indivision avec mes 2 seurs je l occupe a titre gratuit
comment est calculee la taxe d habitation,?a 3 ou toute seule
merci salutations

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     
    Bonjour,

    vous êtes l'unique occupante, vous êtes redevable seule de la TH.

    Seule la taxe foncière peut être à partager en 3.

    Vos soeurs seraient aussi en droit de vous faire payer un loyer équivalent à 2/3 du loyer que pourrait procurer la location de la maison.

    Cordialement
    0
    1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      cool Doris avec les 2/3 du loyer ...
      ça peut très bien se passer entre frères et soeurs et il est bon parfois que la maison de famille soit occupée par 1 indivisaire que laissée vacante.

      la taxe ne prendra en compte que votre situation et vos seuls revenus
      0

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