Exoneration

tinalast -  
j habite la maison de famille suite au deces de mes parents cette maison est en indivision avec mes 2 seurs je l occupe a titre gratuit
comment est calculee la taxe d habitation,?a 3 ou toute seule
merci salutations

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous êtes l'unique occupante, vous êtes redevable seule de la TH.

    Seule la taxe foncière peut être à partager en 3.

    Vos soeurs seraient aussi en droit de vous faire payer un loyer équivalent à 2/3 du loyer que pourrait procurer la location de la maison.

    Cordialement
    0
    1. PrLayton
      cool Doris avec les 2/3 du loyer ...
      ça peut très bien se passer entre frères et soeurs et il est bon parfois que la maison de famille soit occupée par 1 indivisaire que laissée vacante.

      la taxe ne prendra en compte que votre situation et vos seuls revenus
      0

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