Exoneration
tinalast
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j habite la maison de famille suite au deces de mes parents cette maison est en indivision avec mes 2 seurs je l occupe a titre gratuit
comment est calculee la taxe d habitation,?a 3 ou toute seule
merci salutations
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merci salutations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça peut très bien se passer entre frères et soeurs et il est bon parfois que la maison de famille soit occupée par 1 indivisaire que laissée vacante.
la taxe ne prendra en compte que votre situation et vos seuls revenus