Condamnée au frais et dépens.
naniiestyle
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sleepy00
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20 nov. 2014 à 13:14
20 nov. 2014 à 13:14
Vous êtes condamnés aux frais et dépens de l'instance et de ses suites
donc les coûts d'assignation, de signification, les droits de plaidoirie...
les montants peuvent être variable, donc difficile a dire
concernant le recours, ca dépend pourquoi le juge a décider de vous condamner
donc les coûts d'assignation, de signification, les droits de plaidoirie...
les montants peuvent être variable, donc difficile a dire
concernant le recours, ca dépend pourquoi le juge a décider de vous condamner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par doris33 le 20/11/2014 à 14:17
peut-être un début de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6279425-aide-juridictionnelle
Cordialement
20 nov. 2014 à 18:18
Modifié par naniiestyle le 21/11/2014 à 00:07
Mais mon ex mari avait l'aide juridictionnelle totale donc je ne vais pas payer son avocat tout de même ? Sur la dernière notre d'honoraire de mon avocat il y'a les droits de plaidoirie, frais de signification et d'assignation, il y'a d'autres choses qui vont se rajouté ? D'après mon avocat rien ne va se rajouter mais sa m'inquiète un peu.
Ensuite il n'y a personne en "faute" puisque mon avocat a finalement demander le divorce pour altération définitive du liens conjugal (séparation depuis 2010 donc plus simple d'après lui)
Cordialement.