Condamnée au frais et dépens.
naniiestyle
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naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 21 nov. 2014 à 00:01
naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 21 nov. 2014 à 00:01
Bonjour,
Je viens d'avoir une copie de mon jugement de divorce pour altération définitive du lien conjugal je suis la demanderesse, je suis condamnée aux frais et dépens ça veux dire quoi ? Cela représente généralement des sommes à quelles hauteurs ?
Je m'inquiète un peu car j'ai déjà eu qu'une aide juridictionnelle partielle j'ai donc du galérer pour trouver de quoi payé mon avocat (car perte de travail entre temps) et je ne pourrais pas payé encore des sommes élevés !
Quels sont les recours possible selon vous ?
Cordialement !
Naniie.
Je viens d'avoir une copie de mon jugement de divorce pour altération définitive du lien conjugal je suis la demanderesse, je suis condamnée aux frais et dépens ça veux dire quoi ? Cela représente généralement des sommes à quelles hauteurs ?
Je m'inquiète un peu car j'ai déjà eu qu'une aide juridictionnelle partielle j'ai donc du galérer pour trouver de quoi payé mon avocat (car perte de travail entre temps) et je ne pourrais pas payé encore des sommes élevés !
Quels sont les recours possible selon vous ?
Cordialement !
Naniie.
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20 nov. 2014 à 13:14
20 nov. 2014 à 13:14
Vous êtes condamnés aux frais et dépens de l'instance et de ses suites
donc les coûts d'assignation, de signification, les droits de plaidoirie...
les montants peuvent être variable, donc difficile a dire
concernant le recours, ca dépend pourquoi le juge a décider de vous condamner
donc les coûts d'assignation, de signification, les droits de plaidoirie...
les montants peuvent être variable, donc difficile a dire
concernant le recours, ca dépend pourquoi le juge a décider de vous condamner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par doris33 le 20/11/2014 à 14:17
peut-être un début de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6279425-aide-juridictionnelle
Cordialement
20 nov. 2014 à 18:18
Modifié par naniiestyle le 21/11/2014 à 00:07
Mais mon ex mari avait l'aide juridictionnelle totale donc je ne vais pas payer son avocat tout de même ? Sur la dernière notre d'honoraire de mon avocat il y'a les droits de plaidoirie, frais de signification et d'assignation, il y'a d'autres choses qui vont se rajouté ? D'après mon avocat rien ne va se rajouter mais sa m'inquiète un peu.
Ensuite il n'y a personne en "faute" puisque mon avocat a finalement demander le divorce pour altération définitive du liens conjugal (séparation depuis 2010 donc plus simple d'après lui)
Cordialement.