Sommes trop perçues
domichris10
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2014 à 23:22
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2014 à 23:22
Bonjour,
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement
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jmp59
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19 nov. 2014 à 23:22
19 nov. 2014 à 23:22
Bonjour,
Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
La prescription en dépend.
Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.
Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
La prescription en dépend.
Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...