Sommes trop perçues

domichris10 -  
Bonjour,
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
    La prescription en dépend.

    Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.
    0

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