Sommes trop perçues
domichris10
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement
1 réponse
Bonjour,
Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
La prescription en dépend.
Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.
Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
La prescription en dépend.
Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...