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Sommes trop perçues

domichris10 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 19 nov. 2014 à 22:23
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2014 à 23:22

Bonjour,
Je suis en retraite depuis 5 ans et demi et mon organisme de retraite complémentaire l'Agirc
me réclame plusieurs milliers d'euros. Est ce que la circulaire 2008-560 sur les prescriptions s'applique t-elle dans ce cas? (5 ans je crois)
Merci et cordialement

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
19 nov. 2014 à 23:22

Bonjour,

Quelle est l'origine de ce trop perçu ?
La prescription en dépend.

Exemple ICI c'est 3 ans + l'année en cours.

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