Droit de garde et violence sur mineur

GigietJJ Messages postés 39 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille a 2 enfants ( 13 et 12 ans) en garde alternée depuis avril. Suite au comportement du papa, les petits ont demandé une garde classique . Le papa n étant pas d accord...ma fille a saisi le JAF.Il y a quelques semaines, le papa a attrapé violemment la petite au cou pour la traîner dans sa chambre. Nous avons fait une main-courant pour ce fait et en plus parce que la petite avait peur...son papa s'exhibait tout nu....La semaine dernière, il a frappé le petit derrière la tête. Le petit a eu mal du lundi au vendredi. Quand ma fille l'a récupéré, elle l'a emmené chez le médecin et ensuite est allée avec lui pour porter plainte car maintenant elle a peur. Elle passe au tribunal lundi prochain pour le changement de mode de garde. Voici son problème : lundi après midi elle doit remettre les enfants au père pour la semaine. Ceux-ci ne veulent pas y aller car ils ont peur , comme l audience aura eu lieu le matin, d être à nouveau frappés. Si elle ne les amène pas, il portera plainte pour non présentation. Comme il est sous le coup de cette plainte pour violence sur mineur comment cela risque t il de se passer?...Vous imaginez bien que nous n avons aucune envie de prendre le risque qu il les frappe à nouveau!...Merci beaucoup pour votre aide.
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2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Vous allez faire une main courante en disant que vous ne donnerez pas les enfants pour les raisons invoqués et qu'il fait l'objet d'une plainte pour violence sur mineurs , que votre fille a saisie le JAF en référé visiblement

Vous ne risquez rien, votre devoir étant aussi (la maman) de protéger les enfants et vous aurez déjà avertit la police chez qui il va se rendre

Munissez vous de vos preuves (dépôt de plainte, date d'audience qui arrive) pour la police pour la crédibilité

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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour Sophag,

l'affaire n'est pas récente, dans un précédent post, il est question de l'ASE :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6495007-convocation-protection-de-l-enfance

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir Doris33
Merci pour le lien.

Donc GigietJJ!
Votre fille est t'elle passée en audience le 17 novembre ou es ce qu'il y a eu un report ?
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GigietJJ Messages postés 39 Statut Membre
 
Merci pour votre intérêt. Elle n est pas passée le 17 novembre car il y avait la grève. Le report est pour lundi 24 novembre. Votre réponse me rassure. Bonne soirée.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bien, alors tenez nous au courant pour l'audience et merci de venir nous dire ce qu'il s'est passé.

Sinon, n'oubliez pas non plus la main courante, vous pouvez la faire des que possible, voir la veille du droit du père
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GigietJJ Messages postés 39 Statut Membre
 
Pour répondre à Doris 33 : ASE a convoqué ma fille et les enfants car Monsieur avait envoyé un courrier au Proc. Pour signaler que les enfants étaient en danger chez elle. Ils ont été questionnés un par un ...mais face à leur bonne foi...il n' y a pas eu de suites. Merci encore.
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sylvette40000 Messages postés 113 Statut Membre 12
 
bonsoir,

Avec tout ce que vous dites, le JAF n'a pas suspendu la garde par le père dans l'interet des enfants?
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GigietJJ Messages postés 39 Statut Membre
 
Bonsoir, L'audience a lieu lundi. Que fera le JAF?...Je ne sais pas.Merci pour votre réponse.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Votre avocate semble confiante d'après vos propos sur l'autre sujet, c'est donc qu'elle détient des preuves de sa violence, en plus de la nouvelle plainte et enquête judiciaire actuelle.

En vu de ses éléments, le JAF doit prendre les précautions d'usages et ordonner un droit de visite en milieu médiatisé et surement ordonner une enquête sociale, mais ne plus confier les enfants aux pères en droit de visite et hébergement.

Maintenant, il faut espérer que l'avocate est bien préparer son dossier et ses arguments
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