Frais kilometrique club de sport
cindy33160
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2014 à 21:03
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PrLayton
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23 nov. 2014 à 19:48
23 nov. 2014 à 19:48
Bonsoir,
si le club ne vous rembourse pas les frais, vos frais peuvent être considérés comme un don pour le club
le calcul est particulier et moins avantageux que le barème kilométrique et doit être fait sur un formulaire particulier si le club en a le droit.
L'association doit fournir son nom, son adresse ainsi que son objet. Elle doit ensuite renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse.
En ce qui concerne le don, son montant doit être écrit à la fois en chiffres et en lettres. Sa date doit également être mentionnée.
L'association doit certifier sur l'honneur que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d'impôt prévue à l'un des articles du Code général des impôts. Pour ce faire, elle doit cocher une ou plusieurs cases correspondant aux articles en question. En cas de doute, elle peut contacter l'administration afin de savoir si elle relève bien de l'une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Si le versement est en numéraire, l'association doit enfin préciser si celui-ci a été fait par chèque, par virement ou en espèces.
L'association doit dater et signer le reçu. Elle ne doit pas non plus oublier :
- d'indiquer le numéro d'ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire
- d'imprimer un exemplaire du document rempli afin de pouvoir en conserver une copie dans ses dossiers.
Cerfa-11580-remplir-un-formulaire-de-recu-de-dons.pdf
si le club ne vous rembourse pas les frais, vos frais peuvent être considérés comme un don pour le club
le calcul est particulier et moins avantageux que le barème kilométrique et doit être fait sur un formulaire particulier si le club en a le droit.
L'association doit fournir son nom, son adresse ainsi que son objet. Elle doit ensuite renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse.
En ce qui concerne le don, son montant doit être écrit à la fois en chiffres et en lettres. Sa date doit également être mentionnée.
L'association doit certifier sur l'honneur que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d'impôt prévue à l'un des articles du Code général des impôts. Pour ce faire, elle doit cocher une ou plusieurs cases correspondant aux articles en question. En cas de doute, elle peut contacter l'administration afin de savoir si elle relève bien de l'une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Si le versement est en numéraire, l'association doit enfin préciser si celui-ci a été fait par chèque, par virement ou en espèces.
L'association doit dater et signer le reçu. Elle ne doit pas non plus oublier :
- d'indiquer le numéro d'ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire
- d'imprimer un exemplaire du document rempli afin de pouvoir en conserver une copie dans ses dossiers.
Cerfa-11580-remplir-un-formulaire-de-recu-de-dons.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 20:53
Le soucis c'est que ce n'est pas un don. Il m ont dit que j'allais être remboursé.
Pour preque 200km et 20 euros de péages j'ai était remboursé 49 euros.
C'est un peu juste surtout que j'ai utilisé plus de 30euros d'essence.