Prud hommes
jfqld
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un salarié qui met son employeur au prud homme et que le jour de "l'instruction" ce salarié est en congé. et donc ne se présente pas mais l employeur lui se présente.
que risque ce salarié du fait de sa non présentation au conseil
merci
--
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
un salarié qui met son employeur au prud homme et que le jour de "l'instruction" ce salarié est en congé. et donc ne se présente pas mais l employeur lui se présente.
que risque ce salarié du fait de sa non présentation au conseil
merci
--
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
4 réponses
Bonjour,
Je suppose que c' est du bureau de jugement, dont vous parlez ...
" En cas d'absence d'une des parties
En cas d'absence du demandeur : si le demandeur ne peut pas justifier de motif légitime et qu'il ne s'est pas fait représenter, le conseil des prud'hommes peut :
-- Déclarer la citation caduque. Cela signifie que la demande est annulée, mais peut être renouvelée une fois devant le bureau de jugement.
-- Juger l'affaire à la demande du défendeur.
-- Renvoyer l'affaire à une date ultérieure.
En cas d'absence du défendeur : s'il ne peut pas justifier de motif légitime et qu'il ne s'est pas fait représenter, le conseil peut rendre le jugement.
A lire :
https://prudhommes.ooreka.fr/fiche/voir/271811/assister-a-l-audience-de-jugement-devant-le-conseil-des-prud-hommes
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je suppose que c' est du bureau de jugement, dont vous parlez ...
" En cas d'absence d'une des parties
En cas d'absence du demandeur : si le demandeur ne peut pas justifier de motif légitime et qu'il ne s'est pas fait représenter, le conseil des prud'hommes peut :
-- Déclarer la citation caduque. Cela signifie que la demande est annulée, mais peut être renouvelée une fois devant le bureau de jugement.
-- Juger l'affaire à la demande du défendeur.
-- Renvoyer l'affaire à une date ultérieure.
En cas d'absence du défendeur : s'il ne peut pas justifier de motif légitime et qu'il ne s'est pas fait représenter, le conseil peut rendre le jugement.
A lire :
https://prudhommes.ooreka.fr/fiche/voir/271811/assister-a-l-audience-de-jugement-devant-le-conseil-des-prud-hommes
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...