Declaration sur l'honneur
710212vaal
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour a tous
voila mon ex mari reconnait sur un jugement de mai 2013, effectuer des chantiers non déclarés et percevoir 200 euro mensuel pour ceux ci.
je viens de recevoir les pièces de son avocate et dont une déclaration sur l'honneur de sa part sur ses revenus hors il omet de mentionner ces 200 euro.
je prends donc cela comme une fausse déclaration
ai je raison et quels pourrait etre mes recourds.
merci d'avance pour vos réponses
voila mon ex mari reconnait sur un jugement de mai 2013, effectuer des chantiers non déclarés et percevoir 200 euro mensuel pour ceux ci.
je viens de recevoir les pièces de son avocate et dont une déclaration sur l'honneur de sa part sur ses revenus hors il omet de mentionner ces 200 euro.
je prends donc cela comme une fausse déclaration
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