Pension payée et non reversée par la mère aux enfants majeurs
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rannig
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Modifié par rannig le 18/11/2014 à 10:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2014 à 12:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2014 à 12:42
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18 nov. 2014 à 10:01
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Bonjour,
Quand je jugement a imposé que la pension soit versée à la mère et non aux enfants, ils étaient déjà majeurs ? Ils vivaient déjà dans leur propre logement ? Il est probable que non.
Vous pouvez saisir le JAF en demandant à leur payer la pension à eux.
Quand je jugement a imposé que la pension soit versée à la mère et non aux enfants, ils étaient déjà majeurs ? Ils vivaient déjà dans leur propre logement ? Il est probable que non.
Vous pouvez saisir le JAF en demandant à leur payer la pension à eux.
sophiag
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18 nov. 2014 à 10:48
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Bonjour
Re saisir le JAF pour demander à ce que soit réviser la pension et que celle ci soit versée aux enfants pour les raisons invoquées et en plus, si vous avez une baisse de revenu
Re saisir le JAF pour demander à ce que soit réviser la pension et que celle ci soit versée aux enfants pour les raisons invoquées et en plus, si vous avez une baisse de revenu
rannig
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Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:02
Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:02
Ok et peut on imposer à l'autre parent qui gagne sa vie ( + de 2000€ de revenus net et non imposable pour la mère) de participer également financièrement à la vie de ses 2 enfants?
De mon coté, je gagne 2700€net /mois viens d'être diagnostiqué Parkinson, en arrêt de travail et mon entreprise dépose le bilan la semaine prochaine.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de baisse de revenus.
De mon coté, je gagne 2700€net /mois viens d'être diagnostiqué Parkinson, en arrêt de travail et mon entreprise dépose le bilan la semaine prochaine.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de baisse de revenus.
rannig
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18 nov. 2014 à 10:56
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Je dois dire que le tonus me manque pour retourner devant le JAF
sophiag
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18 nov. 2014 à 11:09
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Prenez un avocat car votre baisse de revenu va arriver avant l'audience, donc, vous avez le temps d'assigner puisque vous dites que l'entreprise dépose le bilan la semaine prochaine
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rannig
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Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:12
Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:12
Re bonjour,
Je reviens sur ma première question: Est il légal que la mère ne reverse qu'une partie ( 57% ) de la pension aux enfants lorsqu'ils sont indépendants?
Est il légal, alors qu'elle a des revenus, qu'elle ne participe pas financièrement de son côté à la vie de ses enfants?
Merci d'avance pour vos réponses
Rannig
Je reviens sur ma première question: Est il légal que la mère ne reverse qu'une partie ( 57% ) de la pension aux enfants lorsqu'ils sont indépendants?
Est il légal, alors qu'elle a des revenus, qu'elle ne participe pas financièrement de son côté à la vie de ses enfants?
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18 nov. 2014 à 11:32
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Ce n'est surtout pas morale, mais comme le jugement est à son profit (la pension doit être verser à la mère), elle peut faire ce qu'elle veut
C'est aux enfants de manifester le fait qu'ils ne perçoivent pas la pension versée par leur père
Pour qu'elle participe, il faut que les enfants assignent leur deux parents mais vous pouvez demander vous même la participation de la maman lors de votre demande au JAF.
C'est aux enfants de manifester le fait qu'ils ne perçoivent pas la pension versée par leur père
Pour qu'elle participe, il faut que les enfants assignent leur deux parents mais vous pouvez demander vous même la participation de la maman lors de votre demande au JAF.
rannig
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18 nov. 2014 à 12:09
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Merci pour vos réponses, rapides et claires
Rannig
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18 nov. 2014 à 12:42
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Je vous en prie, cordialement
18 nov. 2014 à 10:03
18 nov. 2014 à 10:06