Pension payée et non reversée par la mère aux enfants majeurs
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rannig
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je verse à la mère de mes enfants majeurs une pension de 350€/enfant depuis 1996.
Ils sont étudiants, l'une à l'étranger, l'autre à st Nazaire.
Leur mère vit à Nantes.
Considérant que leurs bourses + APL leur procurent des rentrées importantes, elle ne leur reverse que 200€/mois sur les 350 de la pension pendant l'année scolaire, rien pendant les vacances. Elle ne leur verse rien de son coté, ne finance ni déplacements, ni mutuelle, ni autre chose que l'alimentation quand ils rentrent chez elle
Cette situation est elle légale?
Un jugement a dit que je devais verser la pension à la mère et non aux enfants.
Cette situation entraine un préjudice moral important pour ma femme et moi même avec qui nous avons 2 autres enfants pour qui nous ne pourrons pas financer d'études.
Que faire?
Mes grands n'agirons pas en justice contre leur mère, et nous ne les y pousserons pas
Rannig
Je verse à la mère de mes enfants majeurs une pension de 350€/enfant depuis 1996.
Ils sont étudiants, l'une à l'étranger, l'autre à st Nazaire.
Leur mère vit à Nantes.
Considérant que leurs bourses + APL leur procurent des rentrées importantes, elle ne leur reverse que 200€/mois sur les 350 de la pension pendant l'année scolaire, rien pendant les vacances. Elle ne leur verse rien de son coté, ne finance ni déplacements, ni mutuelle, ni autre chose que l'alimentation quand ils rentrent chez elle
Cette situation est elle légale?
Un jugement a dit que je devais verser la pension à la mère et non aux enfants.
Cette situation entraine un préjudice moral important pour ma femme et moi même avec qui nous avons 2 autres enfants pour qui nous ne pourrons pas financer d'études.
Que faire?
Mes grands n'agirons pas en justice contre leur mère, et nous ne les y pousserons pas
Rannig
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5 réponses
Bonjour,
Quand je jugement a imposé que la pension soit versée à la mère et non aux enfants, ils étaient déjà majeurs ? Ils vivaient déjà dans leur propre logement ? Il est probable que non.
Vous pouvez saisir le JAF en demandant à leur payer la pension à eux.
Quand je jugement a imposé que la pension soit versée à la mère et non aux enfants, ils étaient déjà majeurs ? Ils vivaient déjà dans leur propre logement ? Il est probable que non.
Vous pouvez saisir le JAF en demandant à leur payer la pension à eux.
rannig
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Ils étaient majeurs et indépendants
rannig
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L'avocat de leur mère a dit " il faut que la pension soit versée à la mère parce que seule elle oserait attaquer le père en justice si la pension n'était pas versée" Il est à noter que j'étais sans avocat pour des raisons financières.
Bonjour
Re saisir le JAF pour demander à ce que soit réviser la pension et que celle ci soit versée aux enfants pour les raisons invoquées et en plus, si vous avez une baisse de revenu
Re saisir le JAF pour demander à ce que soit réviser la pension et que celle ci soit versée aux enfants pour les raisons invoquées et en plus, si vous avez une baisse de revenu
Ok et peut on imposer à l'autre parent qui gagne sa vie ( + de 2000€ de revenus net et non imposable pour la mère) de participer également financièrement à la vie de ses 2 enfants?
De mon coté, je gagne 2700€net /mois viens d'être diagnostiqué Parkinson, en arrêt de travail et mon entreprise dépose le bilan la semaine prochaine.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de baisse de revenus.
De mon coté, je gagne 2700€net /mois viens d'être diagnostiqué Parkinson, en arrêt de travail et mon entreprise dépose le bilan la semaine prochaine.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de baisse de revenus.
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Re bonjour,
Je reviens sur ma première question: Est il légal que la mère ne reverse qu'une partie ( 57% ) de la pension aux enfants lorsqu'ils sont indépendants?
Est il légal, alors qu'elle a des revenus, qu'elle ne participe pas financièrement de son côté à la vie de ses enfants?
Merci d'avance pour vos réponses
Rannig
Je reviens sur ma première question: Est il légal que la mère ne reverse qu'une partie ( 57% ) de la pension aux enfants lorsqu'ils sont indépendants?
Est il légal, alors qu'elle a des revenus, qu'elle ne participe pas financièrement de son côté à la vie de ses enfants?
Merci d'avance pour vos réponses
Rannig
Ce n'est surtout pas morale, mais comme le jugement est à son profit (la pension doit être verser à la mère), elle peut faire ce qu'elle veut
C'est aux enfants de manifester le fait qu'ils ne perçoivent pas la pension versée par leur père
Pour qu'elle participe, il faut que les enfants assignent leur deux parents mais vous pouvez demander vous même la participation de la maman lors de votre demande au JAF.
C'est aux enfants de manifester le fait qu'ils ne perçoivent pas la pension versée par leur père
Pour qu'elle participe, il faut que les enfants assignent leur deux parents mais vous pouvez demander vous même la participation de la maman lors de votre demande au JAF.
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