Pension payée et non reversée par la mère aux enfants majeurs

Résolu
rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - Modifié par rannig le 18/11/2014 à 10:25
sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2014 à 12:42
Bonjour,

Je verse à la mère de mes enfants majeurs une pension de 350€/enfant depuis 1996.
Ils sont étudiants, l'une à l'étranger, l'autre à st Nazaire.
Leur mère vit à Nantes.
Considérant que leurs bourses + APL leur procurent des rentrées importantes, elle ne leur reverse que 200€/mois sur les 350 de la pension pendant l'année scolaire, rien pendant les vacances. Elle ne leur verse rien de son coté, ne finance ni déplacements, ni mutuelle, ni autre chose que l'alimentation quand ils rentrent chez elle
Cette situation est elle légale?
Un jugement a dit que je devais verser la pension à la mère et non aux enfants.


Cette situation entraine un préjudice moral important pour ma femme et moi même avec qui nous avons 2 autres enfants pour qui nous ne pourrons pas financer d'études.

Que faire?

Mes grands n'agirons pas en justice contre leur mère, et nous ne les y pousserons pas

Rannig

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 11928 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 février 2023 7 729
18 nov. 2014 à 10:01
Bonjour,

Quand je jugement a imposé que la pension soit versée à la mère et non aux enfants, ils étaient déjà majeurs ? Ils vivaient déjà dans leur propre logement ? Il est probable que non.

Vous pouvez saisir le JAF en demandant à leur payer la pension à eux.
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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 10:03
Ils étaient majeurs et indépendants
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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 10:06
L'avocat de leur mère a dit " il faut que la pension soit versée à la mère parce que seule elle oserait attaquer le père en justice si la pension n'était pas versée" Il est à noter que j'étais sans avocat pour des raisons financières.
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 048
18 nov. 2014 à 10:48
Bonjour
Re saisir le JAF pour demander à ce que soit réviser la pension et que celle ci soit versée aux enfants pour les raisons invoquées et en plus, si vous avez une baisse de revenu

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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:02
Ok et peut on imposer à l'autre parent qui gagne sa vie ( + de 2000€ de revenus net et non imposable pour la mère) de participer également financièrement à la vie de ses 2 enfants?
De mon coté, je gagne 2700€net /mois viens d'être diagnostiqué Parkinson, en arrêt de travail et mon entreprise dépose le bilan la semaine prochaine.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de baisse de revenus.
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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 10:56
Je dois dire que le tonus me manque pour retourner devant le JAF
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 048
18 nov. 2014 à 11:09
Prenez un avocat car votre baisse de revenu va arriver avant l'audience, donc, vous avez le temps d'assigner puisque vous dites que l'entreprise dépose le bilan la semaine prochaine
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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
Modifié par rannig le 18/11/2014 à 11:12
Re bonjour,

Je reviens sur ma première question: Est il légal que la mère ne reverse qu'une partie ( 57% ) de la pension aux enfants lorsqu'ils sont indépendants?
Est il légal, alors qu'elle a des revenus, qu'elle ne participe pas financièrement de son côté à la vie de ses enfants?


Merci d'avance pour vos réponses

Rannig
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 048
18 nov. 2014 à 11:32
Ce n'est surtout pas morale, mais comme le jugement est à son profit (la pension doit être verser à la mère), elle peut faire ce qu'elle veut
C'est aux enfants de manifester le fait qu'ils ne perçoivent pas la pension versée par leur père

Pour qu'elle participe, il faut que les enfants assignent leur deux parents mais vous pouvez demander vous même la participation de la maman lors de votre demande au JAF.
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rannig Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 12:09
Merci pour vos réponses, rapides et claires

Rannig
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 048
18 nov. 2014 à 12:42
Je vous en prie, cordialement
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