Congé naissance d'un petit frère
HRCNE
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Bonjour,
J'aimerai savoir si j'ai le droit à un congé de naissance.
Mon père et sa conjointe, qui est donc ma belle-mère, vont avoir un enfant. Ils sont mariés.
"Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance de l'enfant n'est imposée au salarié.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser."
Je ne comprend pas la notion de :"pour chaque naissance survenue à son foyer." Cela s'applique aussi pour moi ? Sachant que je ne vis pas chez eux ?
J'ai appelé le 3939 "Allô Service Public", ils m'ont cité le paragraphe ci-dessus, mais ils n'ont pas su répondre à ma question, "situation particulière" m'ont ils dit.
Ma relation avec ma DRH étant tout sauf cordiale, je ne souhaite pas vraiment aller lui poser la question.
Merci d'avance pour votre aide !!
J'aimerai savoir si j'ai le droit à un congé de naissance.
Mon père et sa conjointe, qui est donc ma belle-mère, vont avoir un enfant. Ils sont mariés.
"Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance de l'enfant n'est imposée au salarié.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser."
Je ne comprend pas la notion de :"pour chaque naissance survenue à son foyer." Cela s'applique aussi pour moi ? Sachant que je ne vis pas chez eux ?
J'ai appelé le 3939 "Allô Service Public", ils m'ont cité le paragraphe ci-dessus, mais ils n'ont pas su répondre à ma question, "situation particulière" m'ont ils dit.
Ma relation avec ma DRH étant tout sauf cordiale, je ne souhaite pas vraiment aller lui poser la question.
Merci d'avance pour votre aide !!
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2 réponses
Si vous n'habitez pas avec votre père, ce n'est pas votre foyer, fin de la discussion.
A l'extrême limite, si vous payez les impôts avec votre père, vous pouvez tenter la notion de foyer fiscal, mais je doute que ça passe, et faudra donc porter l'affaire devant les prud'hommes, puis appel, et peut-être même cassassion pour générer une jurisprudence qui répondra définitivement à cette question, sans garantie d'être à votre avantage.
Sachant que porter l'affaire aux prud'hommes veut dire perdre définitivement toute chance d'évolution dans cette entreprise, avec le risque que les entreprises aux alentours obtiennent l'information, et ne soient pas chaud pour vous recruter.
Si par contre, vous payez les impots tout seul, sans habiter avec votre père, y'a aucun doute : la naissance n'est pas dans votre foyer
A l'extrême limite, si vous payez les impôts avec votre père, vous pouvez tenter la notion de foyer fiscal, mais je doute que ça passe, et faudra donc porter l'affaire devant les prud'hommes, puis appel, et peut-être même cassassion pour générer une jurisprudence qui répondra définitivement à cette question, sans garantie d'être à votre avantage.
Sachant que porter l'affaire aux prud'hommes veut dire perdre définitivement toute chance d'évolution dans cette entreprise, avec le risque que les entreprises aux alentours obtiennent l'information, et ne soient pas chaud pour vous recruter.
Si par contre, vous payez les impots tout seul, sans habiter avec votre père, y'a aucun doute : la naissance n'est pas dans votre foyer
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