Congé naissance d'un petit frère
HRCNE
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dna.factory
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18 nov. 2014 à 07:39
18 nov. 2014 à 07:39
Si vous n'habitez pas avec votre père, ce n'est pas votre foyer, fin de la discussion.
A l'extrême limite, si vous payez les impôts avec votre père, vous pouvez tenter la notion de foyer fiscal, mais je doute que ça passe, et faudra donc porter l'affaire devant les prud'hommes, puis appel, et peut-être même cassassion pour générer une jurisprudence qui répondra définitivement à cette question, sans garantie d'être à votre avantage.
Sachant que porter l'affaire aux prud'hommes veut dire perdre définitivement toute chance d'évolution dans cette entreprise, avec le risque que les entreprises aux alentours obtiennent l'information, et ne soient pas chaud pour vous recruter.
Si par contre, vous payez les impots tout seul, sans habiter avec votre père, y'a aucun doute : la naissance n'est pas dans votre foyer
A l'extrême limite, si vous payez les impôts avec votre père, vous pouvez tenter la notion de foyer fiscal, mais je doute que ça passe, et faudra donc porter l'affaire devant les prud'hommes, puis appel, et peut-être même cassassion pour générer une jurisprudence qui répondra définitivement à cette question, sans garantie d'être à votre avantage.
Sachant que porter l'affaire aux prud'hommes veut dire perdre définitivement toute chance d'évolution dans cette entreprise, avec le risque que les entreprises aux alentours obtiennent l'information, et ne soient pas chaud pour vous recruter.
Si par contre, vous payez les impots tout seul, sans habiter avec votre père, y'a aucun doute : la naissance n'est pas dans votre foyer
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18 nov. 2014 à 20:46
18 nov. 2014 à 20:46
C'est quand même incroyable de ne rien obtenir pour la naissance d'un frère ou d'une soeur ...
Merci de votre réponse.
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