Ouverture portail voiture sur route départementale

MHLM Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - Modifié par kasom le 17/11/2014 à 19:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 nov. 2014 à 20:16
Bonsoir,
Suite à une division de propriété je désire acquérir une partie de celle-ci (une petite maison et un morceau de terrain). La parcelle qui m'intéresse se trouve à 26 mètres de la sortie d'un virage. Le vendeur me signale que je ne pourrai pas avoir l'autorisation d' ouvrir un portail a si peu de distance de ce virage. Je vous informe que cette propriété est située dans un village rural. Je souhaiterais savoir s'il existe une loi règlementant ces ouvertures et si les autorisations sont données par la mairie ou le DDE.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 nov. 2014 à 20:16
Bonsoir,

si les autorisations sont données par la mairie ou le DDE.

Ces autorisations sont bien évidemment accordées ou non par l'ex DDE. Vous concernant et d'après les informations que vous nous communiquées, je ne pense pas que vous obtiendrez satisfaction. Voyez avec le conseil général.

Cdlt.
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