Ouverture portail voiture sur route départementale
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Suite à une division de propriété je désire acquérir une partie de celle-ci (une petite maison et un morceau de terrain). La parcelle qui m'intéresse se trouve à 26 mètres de la sortie d'un virage. Le vendeur me signale que je ne pourrai pas avoir l'autorisation d' ouvrir un portail a si peu de distance de ce virage. Je vous informe que cette propriété est située dans un village rural. Je souhaiterais savoir s'il existe une loi règlementant ces ouvertures et si les autorisations sont données par la mairie ou le DDE.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
Suite à une division de propriété je désire acquérir une partie de celle-ci (une petite maison et un morceau de terrain). La parcelle qui m'intéresse se trouve à 26 mètres de la sortie d'un virage. Le vendeur me signale que je ne pourrai pas avoir l'autorisation d' ouvrir un portail a si peu de distance de ce virage. Je vous informe que cette propriété est située dans un village rural. Je souhaiterais savoir s'il existe une loi règlementant ces ouvertures et si les autorisations sont données par la mairie ou le DDE.
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
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