Taxe habitation sur appartement à vendre
fabrice
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
âgée de 63 ans j'ai mis en vente depuis 2 ans un appartement non vendu à ce jour
ayant déménagé dans une autre région dans une location je reçois à payer une seconde taxe d'habitation mais ne puis payer les 2 - que dois je faire ? merci
âgée de 63 ans j'ai mis en vente depuis 2 ans un appartement non vendu à ce jour
ayant déménagé dans une autre région dans une location je reçois à payer une seconde taxe d'habitation mais ne puis payer les 2 - que dois je faire ? merci
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1 réponse
Bonsoir,
par défaut vous avez du recevoir une taxe d'habitation sur l'apt considéré alors comme une résidence secondaire.
les logements non meublés ou non habitables ne sont pas soumis à la TH
aussi, si l'apt mis en vente a été vidé de ses principaux meubles (lit, table, etc), faites une réclamation en apportant des preuves ou faites passer une personne de la mairie ou demander à l'agence immobilière de certifier cet état de fait et la taxe sera annulée
par défaut vous avez du recevoir une taxe d'habitation sur l'apt considéré alors comme une résidence secondaire.
les logements non meublés ou non habitables ne sont pas soumis à la TH
aussi, si l'apt mis en vente a été vidé de ses principaux meubles (lit, table, etc), faites une réclamation en apportant des preuves ou faites passer une personne de la mairie ou demander à l'agence immobilière de certifier cet état de fait et la taxe sera annulée