Investir et rsa
Momofarah
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16 nov. 2014 à 23:20
didinette - 17 nov. 2014 à 00:05
didinette - 17 nov. 2014 à 00:05
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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 23:41
Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 23:41
Bonsoir,
" Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu'ils sont ou non productifs de revenus.
Dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l'épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l'allocataire.
Dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l'épargne détenue.
C'est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l'argent placé (plan d'épargne logement...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A...). »
Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple
J'ai 10 000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3% de 10 000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du RSA"
Voici le lien traitant du sujet du RSA et de l' épargne:
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/comment-sont-pris-en-compte-les,14927.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu'ils sont ou non productifs de revenus.
Dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l'épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l'allocataire.
Dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l'épargne détenue.
C'est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l'argent placé (plan d'épargne logement...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A...). »
Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple
J'ai 10 000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3% de 10 000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du RSA"
Voici le lien traitant du sujet du RSA et de l' épargne:
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/comment-sont-pris-en-compte-les,14927.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2014 à 00:05