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maylin27
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Modifié par maylin27 le 16/11/2014 à 18:43
Modifié par maylin27 le 16/11/2014 à 18:43
Bonjour,
avez vous mentionnés les salaires d'été lors de votre déclaration trimestrielle ?
avez vous mentionnés les salaires d'été lors de votre déclaration trimestrielle ?
bonsoir maylin27, bien sûr que j'ai déclaré mes salaires déjà avant la déclaration trimestrielle que je dois faire actuellement concernant les mois d'aout, septembre et octobre et je sais aussi où indiquer les sommes de mes salaires sur ma déclaration trimestrielle à savoir mois d'août, septembre etc.
Mais, mes questions se portent sur la déclaration des sommes qui se trouvent actuellement sur mon compte courant à l'issu de ces salaires.
Mais, mes questions se portent sur la déclaration des sommes qui se trouvent actuellement sur mon compte courant à l'issu de ces salaires.
patdu49- 16 nov. 2014 à 19:26 dit:- "Si sur compte courant, tu n'as rien à déclarer du tout, c'est aussi simple que ça."
--- > ha bon ?? Et si t'as 10,000€ sur ton compte courant, la CAF ne te réduit pas 0,25% par mois la dessus ?? Donc, c'est jusqu'à quelle somme qui est sur un compte courant, que la CAF NE te déduit PAS 0,25% par mois ??
--- > ha bon ?? Et si t'as 10,000€ sur ton compte courant, la CAF ne te réduit pas 0,25% par mois la dessus ?? Donc, c'est jusqu'à quelle somme qui est sur un compte courant, que la CAF NE te déduit PAS 0,25% par mois ??
Ysabe_l
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16 nov. 2014 à 20:26
16 nov. 2014 à 20:26
Bonjour,
patdu49 a raison, ils ne demandent de déclarer que l'épargne, et un compte courant ce n'est pas de l'épargne.
En fait ils font une déduction de RSA sur l'épargne parce qu'une épargne ça rapporte, mais un compte courant ne rapporte rien donc ils ne peuvent pas déduire.
patdu49 a raison, ils ne demandent de déclarer que l'épargne, et un compte courant ce n'est pas de l'épargne.
En fait ils font une déduction de RSA sur l'épargne parce qu'une épargne ça rapporte, mais un compte courant ne rapporte rien donc ils ne peuvent pas déduire.
Ysabe_l
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16 nov. 2014 à 21:06
16 nov. 2014 à 21:06
C'est ça, vu qu'ils ne rapportent pas ils ne sont pas déduits du RSA.
En fait le RSA compte qu'une épargne rapporte 0.25% par mois en moyenne, donc ils déduisent cette somme comme si c'était une pension alimentaire perçue de la famille. Mais si l'argent ne rapporte rien pas de soucis.
Après je pense qu'il y a des limites quand même, genre si on gagne 50 millions au loto et qu'on les laisse sur un compte courant (bon faudrait être fou mais pourquoi pas) je ne pense pas qu'on puisse toucher le RSA !
En fait le RSA compte qu'une épargne rapporte 0.25% par mois en moyenne, donc ils déduisent cette somme comme si c'était une pension alimentaire perçue de la famille. Mais si l'argent ne rapporte rien pas de soucis.
Après je pense qu'il y a des limites quand même, genre si on gagne 50 millions au loto et qu'on les laisse sur un compte courant (bon faudrait être fou mais pourquoi pas) je ne pense pas qu'on puisse toucher le RSA !
Justement, c'est pour ça que j'aimerais savoir s'il y a un seuil des sommes sur un compte courant à ne pas dépasser rapport à la déduction de 0,25% par mois. Ca me parait étonnant qu'il n'y ait pas de limite imposée. Si quelqu'un connait ce seuil, Merci ! Je trouve nul part d'info la dessus, à part ce lien officiel
http://www.social-sante.gouv.fr/...
Où ils donnent quand même un exemple d'un argent non placé (10,000 euros...) et c'est ça qui me met en doute.
Edit:- je sais pas pourquoi le lien ne veut pas s'afficher. En tout cas on peut taper sur google la phrase:- Comment sont pris en compte les revenus de l'épargne ? et on voit cet exemple de 10,000 euros non placé.
http://www.social-sante.gouv.fr/...
Où ils donnent quand même un exemple d'un argent non placé (10,000 euros...) et c'est ça qui me met en doute.
Edit:- je sais pas pourquoi le lien ne veut pas s'afficher. En tout cas on peut taper sur google la phrase:- Comment sont pris en compte les revenus de l'épargne ? et on voit cet exemple de 10,000 euros non placé.
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Ysabe_l
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16 nov. 2014 à 21:52
16 nov. 2014 à 21:52
Dans la notice explicative il est noté :
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe."
Donc ce qui est sur un compte courant n'est pas à déclarer et il n'y a pas de maximum noté pour le compte courant.
La notice en question : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe."
Donc ce qui est sur un compte courant n'est pas à déclarer et il n'y a pas de maximum noté pour le compte courant.
La notice en question : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
oui, merci ! je sais pour la notice, mais comme j'ai dit plus haut dans le lien officiel droit social, qui ne veut pas s'afficher (j'sais pas comment on fait pour insérer un lien ici, j'ai tout essayé) en tout cas, on peut l'avoir par google si on tape la phrase "Comment sont pris en compte les revenus de l'épargne ? " et on voit l'exemple donné de 10,000 euros non placés.
Donc à nouveau: est ce qu'il y a un seuil ? Impossible de le savoir par la CAF vu que quand j'ai été les voir 3 fois, leurs avis sont déjà partagés concernant le compte courant.
Donc à nouveau: est ce qu'il y a un seuil ? Impossible de le savoir par la CAF vu que quand j'ai été les voir 3 fois, leurs avis sont déjà partagés concernant le compte courant.
Ysabe_l
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17 nov. 2014 à 06:26
17 nov. 2014 à 06:26
Très étrange cette explication sur ce lien.
Parce que sur la déclaration trimestrielle il n'y a pas de distinction entre les deux contrairement à ce qu'ils disent et le calcul qu'ils donnent correspond bien à la retenue de 0.25% par mois (0.25*12=3). En plus ils distinguent le livret A du PEL alors que sur la déclaration les deux sont cités en exemple pour la même case à remplir.
Le lien dont vous parliez est celui là : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/comment-sont-pris-en-compte-les,14927.html et c'est bien en effet un lien officiel.
Parce que sur la déclaration trimestrielle il n'y a pas de distinction entre les deux contrairement à ce qu'ils disent et le calcul qu'ils donnent correspond bien à la retenue de 0.25% par mois (0.25*12=3). En plus ils distinguent le livret A du PEL alors que sur la déclaration les deux sont cités en exemple pour la même case à remplir.
Le lien dont vous parliez est celui là : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/comment-sont-pris-en-compte-les,14927.html et c'est bien en effet un lien officiel.
Ce n'est pas parce qu'une page officielle parmi d'autres, qu'il faut tout prendre pour argent comptant.
Il m'est déjà arriver de lire carrément des mensonges, concernant le RSA.
Notamment des exemples de soit-disant témoignages d' allocataires du RSA, qui étaient complètement de la pure propagande mensongère.
sur autre page officielle "Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Mise à jour le 18.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
on peut lire : capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...
seul argent non placé, à déclarer dans "autres ressources" : Les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gains au jeu.
Il m'est déjà arriver de lire carrément des mensonges, concernant le RSA.
Notamment des exemples de soit-disant témoignages d' allocataires du RSA, qui étaient complètement de la pure propagande mensongère.
sur autre page officielle "Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
Mise à jour le 18.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
on peut lire : capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...
seul argent non placé, à déclarer dans "autres ressources" : Les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gains au jeu.
Ysabe_l,
oui, merci, c'est ce lien que je voulais insérer et je sais que c'est un lien officiel.
Bon, y a pas moyen de savoir quel est le seuil des sommes auxquelles on a droit sur un compte courant sans les déclarer.
Donc, je vais les déclarer dans "argent placé", en joignant une lettre explicative qu'il s'agit des sommes qui se trouvent sur un compte courant et en mentionnant aussi à côté de la case "argent placé" qu'il s'agit du compte courant.
Mais a-t-on le droit d'écrire une précision à côté de cette case ??
oui, merci, c'est ce lien que je voulais insérer et je sais que c'est un lien officiel.
Bon, y a pas moyen de savoir quel est le seuil des sommes auxquelles on a droit sur un compte courant sans les déclarer.
Donc, je vais les déclarer dans "argent placé", en joignant une lettre explicative qu'il s'agit des sommes qui se trouvent sur un compte courant et en mentionnant aussi à côté de la case "argent placé" qu'il s'agit du compte courant.
Mais a-t-on le droit d'écrire une précision à côté de cette case ??
On dirait que tu cherches à te faire supprimer du RSA là ou il n'y a pas lieu de le faire ?!
Tu à déclaré tes salaires, point, ils sont sur ton compte courant, point, tu ne les as pas placé en épargne rémunéré re-point.
Pourquoi te compliquer la vie ainsi ?
Un capital "placé" qui ne génère pas d'intérêt dans l'année, c'est sur certains comptes spéciaux, qui par exemple ne rapportent qu'au bout de X années, ça n'a rien à voir avec un compte courant.
Tu à déclaré tes salaires, point, ils sont sur ton compte courant, point, tu ne les as pas placé en épargne rémunéré re-point.
Pourquoi te compliquer la vie ainsi ?
Un capital "placé" qui ne génère pas d'intérêt dans l'année, c'est sur certains comptes spéciaux, qui par exemple ne rapportent qu'au bout de X années, ça n'a rien à voir avec un compte courant.
patdu49- ,
Ce sont les divergences des agents CAF que j'ai pointé qui m'ont fait douter. Je répète:- certains disent qu'on doit pas déclarer le compte courant. D'autres:- "toute somme est à déclarer peu importe laquelle et où elle se trouve". D'où la "logique", qu'on ne peut pas ne pas déclarer 100,000€ (20,000 ou 10,000 bref) uniquement "sous prétexte" qu'ils sont sur un compte courant, y a donc forcément un seuil.
Le contrôle CAF renforce cette "logique", car ils calculent le "train de vie" (comme ils l'appellent). Donc, si j'en ai un, ils vont bien voir que j'ai pas besoin de 6000€ dispo sur un compte courant pour vivre.
Ce qui suppose - je dis supposition car je n'ai absolument aucune confirmation à ce que je vais avancer - donc, ce qui suppose que le seuil est notre train de vie personnel. Vu qu'on n'a pas les mêmes frais, la CAF ne peut pas fixer un seuil identique pour le montant des sommes à ne pas déclarer sur un compte courant.
Donc, je suppose que tout le restant déduit de notre "train de vie" est donc à déclarer, peu importe où il est, juste au cas de contrôle.
Ce sont les divergences des agents CAF que j'ai pointé qui m'ont fait douter. Je répète:- certains disent qu'on doit pas déclarer le compte courant. D'autres:- "toute somme est à déclarer peu importe laquelle et où elle se trouve". D'où la "logique", qu'on ne peut pas ne pas déclarer 100,000€ (20,000 ou 10,000 bref) uniquement "sous prétexte" qu'ils sont sur un compte courant, y a donc forcément un seuil.
Le contrôle CAF renforce cette "logique", car ils calculent le "train de vie" (comme ils l'appellent). Donc, si j'en ai un, ils vont bien voir que j'ai pas besoin de 6000€ dispo sur un compte courant pour vivre.
Ce qui suppose - je dis supposition car je n'ai absolument aucune confirmation à ce que je vais avancer - donc, ce qui suppose que le seuil est notre train de vie personnel. Vu qu'on n'a pas les mêmes frais, la CAF ne peut pas fixer un seuil identique pour le montant des sommes à ne pas déclarer sur un compte courant.
Donc, je suppose que tout le restant déduit de notre "train de vie" est donc à déclarer, peu importe où il est, juste au cas de contrôle.
Moi je suppose que comme RIEN n'est clair, qu'on est dans la subjectivité, etc, que déjà taxer de façon détourné, l'épargne des + pauvres, c'est archi dégueulasse, ou alors ils auraient justement dû mettre un plancher. (Style : épargne à déclarer pour les sommes dépassant 10000€)
Que donc il ne manquerait plus qu'on ai à déclarer le solde du compte courant !!
Faut pas pousser mémé dans les orties !!
D'une façon général, je ne comprend même pas qu'on taxe cette épargne, pourquoi pénaliser Pierre, économe, par rapport à Paul, qui aurait eu le même parcours de vie, mais qui lui aurait tout claqué son fric en loisirs, mobilier ou autres ?!!
Que donc il ne manquerait plus qu'on ai à déclarer le solde du compte courant !!
Faut pas pousser mémé dans les orties !!
D'une façon général, je ne comprend même pas qu'on taxe cette épargne, pourquoi pénaliser Pierre, économe, par rapport à Paul, qui aurait eu le même parcours de vie, mais qui lui aurait tout claqué son fric en loisirs, mobilier ou autres ?!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...