Quelles conséquences sur le bail d'une personne décédée

yellen -  
Bonjour, suite à un DC le preavis pour un logement HLM est de combien merci CORDIALEMENT

2 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Il va falloir m'expliquer comment un locataire décédé pourrait effectuer un préavis ?!

    Cdlt
    2
    1. feloxe Contributeur
      En cas de décés du locataire le bail est résilié de plein droit sauf si un des héritier peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux
      2

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