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Quelles conséquences sur le bail d'une personne décédée

yellen -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, suite à un DC le preavis pour un logement HLM est de combien merci CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

Il va falloir m'expliquer comment un locataire décédé pourrait effectuer un préavis ?!

Cdlt
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 026
 
En cas de décés du locataire le bail est résilié de plein droit sauf si un des héritier peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux
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