Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelles conséquences sur le bail d'une personne décédée

yellen -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, suite à un DC le preavis pour un logement HLM est de combien merci CORDIALEMENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Bonjour,

Il va falloir m'expliquer comment un locataire décédé pourrait effectuer un préavis ?!

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
En cas de décés du locataire le bail est résilié de plein droit sauf si un des héritier peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux
2

Discussions similaires

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Demande d'ajout sur un bail - H.L.M.
drako9007 -
drako9007 -

4 réponses
Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?
eklah -
Norguet -

16 réponses
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
Mileo -
GKLONE -

4 réponses