Professeur formateur
ff
-
16 nov. 2014 à 12:50
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 nov. 2014 à 12:53
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 nov. 2014 à 12:53
A voir également:
- Professeur formateur
- Grille salaire professeur - - Fonction publique
- Modèle facture formateur indépendant - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective formateur - Guide
- Formateur sst salaire - Forum CDD
- Relation professeur eleve ✓ - Forum salariés
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 16/11/2014 à 12:54
Modifié par ^^Marie^^ le 16/11/2014 à 12:54
Bonjour
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
Demande
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
photocopie d'une pièce d'identité,
photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
attestation récente du dernier employeur,
attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Selon les départements, le dossier doit être adressé
soit à la préfecture,
soit à la sous-préfecture,
soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
Demande
Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
photocopie d'une pièce d'identité,
photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
attestation récente du dernier employeur,
attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Selon les départements, le dossier doit être adressé
soit à la préfecture,
soit à la sous-préfecture,
soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La législation juridique et financière évolue en permanence...