Carte grise avec deux titulaires
ledroitdesavoir
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je m'apprête à acheter une automobile dont la carte grise fait mention d'un titulaire et d'un co titulaire. Dois je obtenir la signature de chacun sur le certificat de cession ? Merci de préciser svp... Cordialement.
Je m'apprête à acheter une automobile dont la carte grise fait mention d'un titulaire et d'un co titulaire. Dois je obtenir la signature de chacun sur le certificat de cession ? Merci de préciser svp... Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Dois je obtenir la signature de chacun sur le certificat de cession ?
OUI.
Même si le seul propriétaire de la voiture est celui inscrit sur la facture, le titre de propriété.
++
Dois je obtenir la signature de chacun sur le certificat de cession ?
OUI.
Même si le seul propriétaire de la voiture est celui inscrit sur la facture, le titre de propriété.
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ledroitdesavoir
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Merci. Mais les deux signataires doivent ils être présents lors de la signature ? Peut-on se contenter d'une "procuration" par exemple ?
^^Marie^^
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