Modifier dvh a l amiable
audrey3454
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audrey3454 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 23:20
audrey3454 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 23:20
A voir également:
- Modifier dvh a l amiable
- Dvh signification - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement ✓ - Forum CAF
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Enka1
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14 nov. 2014 à 22:59
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Bonsoir,
C' est simple, si vous proposez quelque chose à l' amiable et que votre ex refuse, vous n' avez pas le droit de lui imposer, !
L' amiable c' est quand les DEUX sont d' accord.
Donc si pas d' accord, ce sont les dispositions qui sont marquées qui s' imposent ... c' est tout.
C' est simple, si vous proposez quelque chose à l' amiable et que votre ex refuse, vous n' avez pas le droit de lui imposer, !
L' amiable c' est quand les DEUX sont d' accord.
Donc si pas d' accord, ce sont les dispositions qui sont marquées qui s' imposent ... c' est tout.
audrey3454
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14 nov. 2014 à 23:09
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Oui nous avons un mode de garde a l amiable en fonction de ses jours de repos ( il travaille en 5/8), mais change d heure et d avis régulierement et tout est prétexte a menaces, insultes...etc car ne supporte pas que je refasse ma vie.
je souhaitais donc passer a un mode de garde classique.
je suis donc dans mes bons droits lundi sil viens chercher notre fils a l école?
a savoir de le reprendre avec moi car je l en ai informé par avance?
je souhaitais donc passer a un mode de garde classique.
je suis donc dans mes bons droits lundi sil viens chercher notre fils a l école?
a savoir de le reprendre avec moi car je l en ai informé par avance?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/11/2014 à 23:17
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Sans amiable, ce sont les dispositions du jugement qui s' appliquent. Point final, qu' il soit content ou pas.
Prenez une copie du jugement avec vous si besoin.
C' est justement pour éviter de se retrouver constamment devant le juge, que ces dispositions sont prévues et sont les seules qui ont OBLIGATION de s' appliquer.
Prenez une copie du jugement avec vous si besoin.
C' est justement pour éviter de se retrouver constamment devant le juge, que ces dispositions sont prévues et sont les seules qui ont OBLIGATION de s' appliquer.
audrey3454
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Merci pour vos réponses .Bonne soirée a vous.