Modifier dvh a l amiable
audrey3454
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audrey3454 Messages postés 3 Statut Membre -
audrey3454 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir, rendu 1 an après notre séparation le jugement dit:
Droit de visite a l amiable et a défaut d accord 1 we sur 2 du vendredi 19h au dimanche 19h les 1er ,3 eme,et 5 eme we du mois et la moitié des vacances scolaires.
je me demandais comment passer a ce mode de garde d'un we sur deux.
j en ai informé mon ex conjoint par sms en plus précisant les dates et heures auxquelles cela allait débuté , mais il n est pas d accord pour ce changement.
Suis - je dans mon bon droit ou est ce que cela doit être signifié au juge ou par lettre recommandée a mon ex conjoint, comment dois-je procéder
Quel recourt puis - je avoir s'il va chercher notre fils a l'école en dehors de son dvh ?
Droit de visite a l amiable et a défaut d accord 1 we sur 2 du vendredi 19h au dimanche 19h les 1er ,3 eme,et 5 eme we du mois et la moitié des vacances scolaires.
je me demandais comment passer a ce mode de garde d'un we sur deux.
j en ai informé mon ex conjoint par sms en plus précisant les dates et heures auxquelles cela allait débuté , mais il n est pas d accord pour ce changement.
Suis - je dans mon bon droit ou est ce que cela doit être signifié au juge ou par lettre recommandée a mon ex conjoint, comment dois-je procéder
Quel recourt puis - je avoir s'il va chercher notre fils a l'école en dehors de son dvh ?
3 réponses
Bonsoir,
C' est simple, si vous proposez quelque chose à l' amiable et que votre ex refuse, vous n' avez pas le droit de lui imposer, !
L' amiable c' est quand les DEUX sont d' accord.
Donc si pas d' accord, ce sont les dispositions qui sont marquées qui s' imposent ... c' est tout.
C' est simple, si vous proposez quelque chose à l' amiable et que votre ex refuse, vous n' avez pas le droit de lui imposer, !
L' amiable c' est quand les DEUX sont d' accord.
Donc si pas d' accord, ce sont les dispositions qui sont marquées qui s' imposent ... c' est tout.
Oui nous avons un mode de garde a l amiable en fonction de ses jours de repos ( il travaille en 5/8), mais change d heure et d avis régulierement et tout est prétexte a menaces, insultes...etc car ne supporte pas que je refasse ma vie.
je souhaitais donc passer a un mode de garde classique.
je suis donc dans mes bons droits lundi sil viens chercher notre fils a l école?
a savoir de le reprendre avec moi car je l en ai informé par avance?
je souhaitais donc passer a un mode de garde classique.
je suis donc dans mes bons droits lundi sil viens chercher notre fils a l école?
a savoir de le reprendre avec moi car je l en ai informé par avance?
Sans amiable, ce sont les dispositions du jugement qui s' appliquent. Point final, qu' il soit content ou pas.
Prenez une copie du jugement avec vous si besoin.
C' est justement pour éviter de se retrouver constamment devant le juge, que ces dispositions sont prévues et sont les seules qui ont OBLIGATION de s' appliquer.
Prenez une copie du jugement avec vous si besoin.
C' est justement pour éviter de se retrouver constamment devant le juge, que ces dispositions sont prévues et sont les seules qui ont OBLIGATION de s' appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...