ATD

dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
les impots peuvent il me faire 2 ATD sur la meme taxe quel est mon recours car ils ont bloqué tt mes comptes j'ai essayé de voir avec eux personne ne peut me repondre

8 réponses

  1. william049
     
    Bien sûr que l'on peut vous faire des ATD sur tous vos comptes, vous avez un recours : vous mettre en règle et payer avant la date-limite.
    1
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu n'aurais pas essayé de jouer au plus malin avec eux ?
    1
  3. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
     
    ce n'est pas ce que j'ai demandé j'ai demandé si on pouvait pour la meme taxe me faire deux ATD alors que la banque a deja repondu de facon positive et le faire a 1 mois d'intervalle
    alors qu'ils ont deja une reponse positive
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    1. tof51430
       
      bien sûr que c'est possible ! Il est même possible au Trésor Public de faire un ATD bancaire tous les jours si l'envie lui prend ...
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    2. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
       
      je ne pense pas que le tresor puisse ns E ... de la sorte c'est de l'acharnement je pense qu'on a des recours et meme sil faut qu'on aille au tribunal je pense pas qu'il puisse faire ce qu'ils veulent
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    3. tof51430
       
      dalhia974 : vous demandez si le Trésor peut faire plusieurs ATD pour la même taxe, je ne fais que vous répondre . Le Trésor peut faire autant d'ATD qu'il veut, tant que votre dette n'est pas réglée ...maintenant, vous pouvez tenter d'aller au tribunal si ça vous tente...je doute que vous ayez gain de cause .
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  4. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
     
    et dans la meme banque
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  6. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
     
    jouer au plus malin cest a dire essayer de les avoir comment je pourrai puisque c la banque qui controle tt alors que j'ai demandé une main levéé pour le premier atd puisque j'avais payer les taxes par cheque c'est comme ca qu'ils mont repondus par un deuxième atd
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  7. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
     
    quel recours a t on au dela du conciliateur fiscal
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    1. tof51430
       
      un recours au conciliateur fiscal n'aura aucune incidence puisque toute réclamation n'est pas suspensive de paiement. Le Trésorier est responsable de vos dettes et il ne fait que son travail en recouvrant ce que vous n'avez pas payé.
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  8. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Sur le même compte ou sur 2 comptes différents?
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  9. dalhia974 Messages postés 18 Statut Membre
     
    rebonjour un c'est sur le compte courant l'autres sur le compte professionnel ca reste incomprehensionsif surtout que la meme banque a repondu de facon positive quelle est l'utilité sinon de ns nuire et de ns faire payer des frais en plus
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    1. tof51430
       
      l'utilité ? Recouvrer plus vite ce que vous devez au Trésorier !
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