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Factures et produits numériques

peprune Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 17:32
peprune Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 20:49
Bonjour à tous,

Je compte vendre prochainement des produits numériques.

Mes clients viendront pour télécharger des produits pour un prix maximum de 7€.

Je sais que les factures doivent comporter le nom, le prénom, et l'adresse du client; mais dans un soucis de facilité et d'efficacité, les clients n'auront à fournir uniquement leur adresse email.

Puis-je faire une facture comportant uniquement l'adresse email comme coordonnée client quand il s'agit d'un produit numérique?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
14 nov. 2014 à 17:43
Bonsoir,

Oui c'est possible à la condition que le client ( particulier) le demande.

pluls d'infos sur :

www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml
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peprune Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014
14 nov. 2014 à 20:49
Merci pour la réponse.
Si je stipule dans les conditions que la personne "renonce" à la facturation.
En achetant la personne donne son accord.
Est-ce bien le cas?
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