Factures et produits numériques

peprune Messages postés 5 Statut Membre -  
peprune Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Je compte vendre prochainement des produits numériques.

Mes clients viendront pour télécharger des produits pour un prix maximum de 7€.

Je sais que les factures doivent comporter le nom, le prénom, et l'adresse du client; mais dans un soucis de facilité et d'efficacité, les clients n'auront à fournir uniquement leur adresse email.

Puis-je faire une facture comportant uniquement l'adresse email comme coordonnée client quand il s'agit d'un produit numérique?

merci

1 réponse

  1.
    homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonsoir,

    Oui c'est possible à la condition que le client ( particulier) le demande.

    pluls d'infos sur :

    www vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml
    0
    1. peprune Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse.
      Si je stipule dans les conditions que la personne "renonce" à la facturation.
      En achetant la personne donne son accord.
      Est-ce bien le cas?
      0

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