Factures et produits numériques
peprune
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peprune Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je compte vendre prochainement des produits numériques.
Mes clients viendront pour télécharger des produits pour un prix maximum de 7€.
Je sais que les factures doivent comporter le nom, le prénom, et l'adresse du client; mais dans un soucis de facilité et d'efficacité, les clients n'auront à fournir uniquement leur adresse email.
Puis-je faire une facture comportant uniquement l'adresse email comme coordonnée client quand il s'agit d'un produit numérique?
merci
Je compte vendre prochainement des produits numériques.
Mes clients viendront pour télécharger des produits pour un prix maximum de 7€.
Je sais que les factures doivent comporter le nom, le prénom, et l'adresse du client; mais dans un soucis de facilité et d'efficacité, les clients n'auront à fournir uniquement leur adresse email.
Puis-je faire une facture comportant uniquement l'adresse email comme coordonnée client quand il s'agit d'un produit numérique?
merci
A voir également:
- Factures et produits numériques
- Combien de temps garder les factures de cantine - Forum Consommation
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Impôts
- Tipsepa produits locaux - Forum copropriété
- Vendre des produits sous licence - Forum formalités administratives
- Opération non autorisée non conforme à la réglementation des produits d'épargne - Forum Livret A
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je stipule dans les conditions que la personne "renonce" à la facturation.
En achetant la personne donne son accord.
Est-ce bien le cas?