Cas de force majeur
Johnnygrou
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 14 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2014
-
14 nov. 2014 à 15:20
Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 13:15
Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 13:15
A voir également:
- Cas de force majeur
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16053
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2024
8 636
14 nov. 2014 à 18:04
14 nov. 2014 à 18:04
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un cas de force majeur.
C'est votre fils et lui seul qui a décidé de partir : il a fait ce choix librement sans être forcé.
Essayez de négocier une remise partielle à l'amiable, on ne sait jamais cela peut peut-être marcher.
CB
Il ne s'agit pas d'un cas de force majeur.
C'est votre fils et lui seul qui a décidé de partir : il a fait ce choix librement sans être forcé.
Essayez de négocier une remise partielle à l'amiable, on ne sait jamais cela peut peut-être marcher.
CB
Johnnygrou
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 14 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 13:15
16 nov. 2014 à 13:15
merci pour votre réponse