Cas de force majeur
Johnnygrou
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14 nov. 2014 à 15:20
Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 13:15
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hoquei44
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14 nov. 2014 à 18:04
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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un cas de force majeur.
C'est votre fils et lui seul qui a décidé de partir : il a fait ce choix librement sans être forcé.
Essayez de négocier une remise partielle à l'amiable, on ne sait jamais cela peut peut-être marcher.
CB
Il ne s'agit pas d'un cas de force majeur.
C'est votre fils et lui seul qui a décidé de partir : il a fait ce choix librement sans être forcé.
Essayez de négocier une remise partielle à l'amiable, on ne sait jamais cela peut peut-être marcher.
CB
Johnnygrou
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merci pour votre réponse