Cas de force majeur
Johnnygrou
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Johnnygrou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils s'est inscrit à une Auto école parisienne et a payé la totalité des cours de conduite et de code. Entre temps il recherchait un emploi comme architecte et a trouvé une opportunité intéressante à saisir immédiatement à Londres. Il avait commencé les cours de code mais n'a pas commencé la conduite. Il a essayé de résilier le contrat et de se faire rembourser par l'auto école au-moins cette partie de la somme mais la société a refuser disant que le délai de rétractation était passé. J'ai lu le contrat et il y est dit que la résiliation du contrat par le client est possible à tout moment seulement en cas de force majeur. J'aimerai savoir si le cas de mon fils peut-être considéré comme un cas de force majeur. Je précise que mon fils à 24 ans et que c'est son premier emploi.
Merci
Mon fils s'est inscrit à une Auto école parisienne et a payé la totalité des cours de conduite et de code. Entre temps il recherchait un emploi comme architecte et a trouvé une opportunité intéressante à saisir immédiatement à Londres. Il avait commencé les cours de code mais n'a pas commencé la conduite. Il a essayé de résilier le contrat et de se faire rembourser par l'auto école au-moins cette partie de la somme mais la société a refuser disant que le délai de rétractation était passé. J'ai lu le contrat et il y est dit que la résiliation du contrat par le client est possible à tout moment seulement en cas de force majeur. J'aimerai savoir si le cas de mon fils peut-être considéré comme un cas de force majeur. Je précise que mon fils à 24 ans et que c'est son premier emploi.
Merci
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