Cas de force majeur

Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 15:20
Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 13:15
Bonjour,
Mon fils s'est inscrit à une Auto école parisienne et a payé la totalité des cours de conduite et de code. Entre temps il recherchait un emploi comme architecte et a trouvé une opportunité intéressante à saisir immédiatement à Londres. Il avait commencé les cours de code mais n'a pas commencé la conduite. Il a essayé de résilier le contrat et de se faire rembourser par l'auto école au-moins cette partie de la somme mais la société a refuser disant que le délai de rétractation était passé. J'ai lu le contrat et il y est dit que la résiliation du contrat par le client est possible à tout moment seulement en cas de force majeur. J'aimerai savoir si le cas de mon fils peut-être considéré comme un cas de force majeur. Je précise que mon fils à 24 ans et que c'est son premier emploi.
Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 8 636
14 nov. 2014 à 18:04
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un cas de force majeur.
C'est votre fils et lui seul qui a décidé de partir : il a fait ce choix librement sans être forcé.
Essayez de négocier une remise partielle à l'amiable, on ne sait jamais cela peut peut-être marcher.

CB
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Johnnygrou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014
16 nov. 2014 à 13:15
merci pour votre réponse
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