Hypothèque ancienne sur immeuble à vendre
aqcaro
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai visité un appartement que je souhaite acheter. Moi-même et l'actuel propriétaire vendeur (que je nommerai A) avons contacté le même notaire pour rédiger le compromis de vente. Après 3 semaines écoulées, je contacte le notaire qui m'informe que ce bien est grevé d'une hypothèque non levée. Celle-ci ne concerne pas l'actuel propriétaire vendeur mais l'ancien ancien propriétaire (C). Le bien immobilier a donc été vendu deux fois depuis, à savoir à B puis à A. Au moment de son achat A n'a même pas eu connaissance de cette hypothèque.
Le notaire m'informe que C, décédée aujourd'hui, avait une dette envers deux personnes X & Y c'est la raison pour laquelle son appartement était hypothéqué. La dette n'a jamais été remboursée par C à X & Y qui avaient porté l'affaire en justice. Apparemment X est prête à faire un écrit attestant ne plus donner suite à cette affaire mais Y ne l'entend pas de cette oreille.
Comment est-il possible que ce bien ait pu être vendu 2 fois sans que les notaires concernés n'aient mentionné cette hypothèque ? Pensez-vous qu'il soit possible que je puisse signer l'achat de ce bien si Y ne lâche pas prise, qu'est ce que je risque ?
J'ai visité un appartement que je souhaite acheter. Moi-même et l'actuel propriétaire vendeur (que je nommerai A) avons contacté le même notaire pour rédiger le compromis de vente. Après 3 semaines écoulées, je contacte le notaire qui m'informe que ce bien est grevé d'une hypothèque non levée. Celle-ci ne concerne pas l'actuel propriétaire vendeur mais l'ancien ancien propriétaire (C). Le bien immobilier a donc été vendu deux fois depuis, à savoir à B puis à A. Au moment de son achat A n'a même pas eu connaissance de cette hypothèque.
Le notaire m'informe que C, décédée aujourd'hui, avait une dette envers deux personnes X & Y c'est la raison pour laquelle son appartement était hypothéqué. La dette n'a jamais été remboursée par C à X & Y qui avaient porté l'affaire en justice. Apparemment X est prête à faire un écrit attestant ne plus donner suite à cette affaire mais Y ne l'entend pas de cette oreille.
Comment est-il possible que ce bien ait pu être vendu 2 fois sans que les notaires concernés n'aient mentionné cette hypothèque ? Pensez-vous qu'il soit possible que je puisse signer l'achat de ce bien si Y ne lâche pas prise, qu'est ce que je risque ?
A voir également:
- Hypothèque ancienne sur immeuble à vendre
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Hypotheque - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
- Plus d'eau chaude immeuble collectif ✓ - Forum Immobilier
- Vendre des bonbons à domicile - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bien le bonjour
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.