Facture d'eau
calostef
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un locataire qui est parti sans prévenir,je reçois a payer sa facture d'eau!!!
Es ce que c'est normal??
J'ai lu un article du code générale des collectivités territoriales qui dit que le propriétaire n'a pas a payer l'impayé d'eau du locataire.art :L2222-12-3.
Pouvez vous me dire si cela est vrai.
Merci pour votre réponse.
J'ai un locataire qui est parti sans prévenir,je reçois a payer sa facture d'eau!!!
Es ce que c'est normal??
J'ai lu un article du code générale des collectivités territoriales qui dit que le propriétaire n'a pas a payer l'impayé d'eau du locataire.art :L2222-12-3.
Pouvez vous me dire si cela est vrai.
Merci pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
Votre location, est-ce une maison individuelle ou un appartement ? Dans un appartement le syndic facture l'eau au copropriétaire qui récupère la somme dans les charges locatives. Dans une maison individuelle, en principe le locataire effectue les démarches auprès du fournisseur d'eau, et ce dernier ne connait que son abonné. Par contre si vous n'avez pas effectué de changement de nom et que l'abonnement est le vôtre, alors le fournisseur ne connaîtra pas le locataire mais seulement Vous. Si votre locataire est l'abonné, vous n'avez rien à voir dans ce dossier.
Cdlt.
Votre location, est-ce une maison individuelle ou un appartement ? Dans un appartement le syndic facture l'eau au copropriétaire qui récupère la somme dans les charges locatives. Dans une maison individuelle, en principe le locataire effectue les démarches auprès du fournisseur d'eau, et ce dernier ne connait que son abonné. Par contre si vous n'avez pas effectué de changement de nom et que l'abonnement est le vôtre, alors le fournisseur ne connaîtra pas le locataire mais seulement Vous. Si votre locataire est l'abonné, vous n'avez rien à voir dans ce dossier.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...