Achat sur salon sans versement d'acompte

edualca Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 23:21
edualca Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 22:50
Bonjour,

Récemment, nous avons fait l'achat d'une cheminée sur un salon puisque les offres y étaient très alléchantes et les vendeurs particulièrement persuasifs. Le vendeur ne nous a absolument pas précisé que le délai de rétractation durant les 7 jours suivant la signature du bon de commande ne s'appliquait pas à ce type de vente. Nous avons donc signé le bon de commande mais nous n'avons pas versé d'acompte sur place, pensant en toute bonne foi que nous aurions le temps de réfléchir sur la conclusion effective de l'achat. Trois jours, nous avons décidé que nous n'achèterions pas cette cheminée et nous avons envoyé une lettre recommandé avec AR au vendeur pour le lui signaler. Celui-ci vient de nous appeler pour nous stipuler que, puisqu'il s'agissait d'une vente sur salon, nous n'avions aucun moyen pour résilier le bon de commande. Très au courant de la loi, il va donc nous envoyer une lettre recommandée nous sommant de payer. Nous avons vérifié : effectivement, sur le bon de commande, une petite case a été cochée, précisant que la vente s'est faite sur salon MAIS JAMAIS LES CONSEQUENCES D'UNE VENTE SUR SALON NE NOUS ONT ETE PRECISEES LORS DE LA SIGNATURE SINON NOUS N'AURIONS PAS SIGNE. Pour preuve, nous n'avons pas laissé le moindre chèque d'acompte dans le cas où, justement, nous voudrions nous rétracter. Nous avons donc uniquement signé le bon de commande avec la mention lu et approuvé mais sans versement d'acompte. Quel recours avons-nous ? Quelles démarches devons-nous effectuer ? Si nous refusons de payer, que risque-t-il de se passer ? Un grand merci par avance pour votre aide et dans l'espoir que la résolution de notre problème pourra en aider d'autres !
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3 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
13 nov. 2014 à 23:34
Bonsoir
Au plaisir de vous lire, avez vous acheté à crédit car crédit affecté à cette vente ou pas?.
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edualca Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014
14 nov. 2014 à 22:50
Grand merci pour la réponse ! Il n'y a aucune mention "pas de rétractation possible" sur le bon de commande, seulement la croix cochée "vente sur salon". Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas. Suite à de nombreux cas semblables au nôtre, la loi du 17 mars 2014 a heureusement fait évoluer les choses en faveur du consommateur, il faut le faire savoir !
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Bonjour,

Si vous avez pris un crédit, vous avez la possibilité de vous rétracter sur le crédit, ce qui annule la vente.

S'il ne vous a pas informé qu'il n'y avait aucune possibilité de rétractation, alors vous pouvez annuler la vente, vous êtes 2 témoins, lui il est seul.

Tout autant, le bon de commande doit porter la mention : pas de rétractation possible.
Si ce n'est pas le cas vous venez de gagner !
Article L121-97 du Code de la Consommation !
à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028741119&cidTexte=LEGITEXT000006069565

Vous avez la possibilité de vous rétracter sur 14 jours si l'on vous a démarché pour venir dans à ce salon, téléphone, venu chez vous, ou invitation par courrier, courriel, mais en ayant la preuve, car s'est du démarchage définit par le Code de la Consommation.

Vous lui renvoyez un Recommandé avec avis de réception en lui indiquant les articles du code de la consommation, l'invitaiton s'il y en a eu une, faites une photocopie du bon de commande et une copie de l'article sur l'escroquerie définit dans le Code Pénal, ça calme les ardeurs des vendeurs !

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie

Mes salutations.
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