Separation de bien sans etre marie
coccinelle0327
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coccinelle0327 Messages postés 2 Statut Membre -
coccinelle0327 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai mon ami qui voudrai quitter son domicile dont il est propriétaire avec sa concubine, mais on lui a dit de surtout pas partir car il devrait payer les traites jusqu'à la majorité de ses 2 enfants .Quels sont ses droits pour pouvoir partir sans crainte , car il veut mettre en vente la maison mais elle s'y oppose et de plus elle est devenu invivable et j'irai jusqu'à dire dangereuse malheureusement.
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai mon ami qui voudrai quitter son domicile dont il est propriétaire avec sa concubine, mais on lui a dit de surtout pas partir car il devrait payer les traites jusqu'à la majorité de ses 2 enfants .Quels sont ses droits pour pouvoir partir sans crainte , car il veut mettre en vente la maison mais elle s'y oppose et de plus elle est devenu invivable et j'irai jusqu'à dire dangereuse malheureusement.
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2 réponses
Bonjour,
il est tenu de payer les traites tant que le crédit n'est pas soldé. Je ne vois pas ce que viennent faire l'âge des enfants. Mais il peut quitter le domicile.
Il faudrait faire une demande auprès du juge des affaires familiales pour la garde des enfants et fixer la pension alimentaire.
Si la concubine est opposée à la vente, il est possible de l'y contraindre mais ce sont des démarches judiciaires lourdes, longues et onéreuses.
Cordialement
il est tenu de payer les traites tant que le crédit n'est pas soldé. Je ne vois pas ce que viennent faire l'âge des enfants. Mais il peut quitter le domicile.
Il faudrait faire une demande auprès du juge des affaires familiales pour la garde des enfants et fixer la pension alimentaire.
Si la concubine est opposée à la vente, il est possible de l'y contraindre mais ce sont des démarches judiciaires lourdes, longues et onéreuses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...