Sujet Précédent Sujet Suivant

Separation de bien sans etre marie

coccinelle0327 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 21:17
coccinelle0327 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 22:01
Bonjour,
j'ai mon ami qui voudrai quitter son domicile dont il est propriétaire avec sa concubine, mais on lui a dit de surtout pas partir car il devrait payer les traites jusqu'à la majorité de ses 2 enfants .Quels sont ses droits pour pouvoir partir sans crainte , car il veut mettre en vente la maison mais elle s'y oppose et de plus elle est devenu invivable et j'irai jusqu'à dire dangereuse malheureusement.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
14 nov. 2014 à 10:53
Bonjour,

il est tenu de payer les traites tant que le crédit n'est pas soldé. Je ne vois pas ce que viennent faire l'âge des enfants. Mais il peut quitter le domicile.

Il faudrait faire une demande auprès du juge des affaires familiales pour la garde des enfants et fixer la pension alimentaire.

Si la concubine est opposée à la vente, il est possible de l'y contraindre mais ce sont des démarches judiciaires lourdes, longues et onéreuses.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
coccinelle0327 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 22:01
Bonsoir,
je vous remercie pour vos renseignements .
Bien cordialement.
0

Discussions similaires

Séparation du couple non marié avec un enfant
Elvita1510 -
tarasouris -

1 réponse
Séparation avec bébé
Frederique36 -
Ysabe_l -

1 réponse
Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
verlaine239 -
Ysabe_l -

22 réponses
ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
fafa -
AN.Banker -

4 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses