Demander l'APL après grosse diminution de salaires.

Question

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance des conditions nécessaires à l'obtention de l'APL. Apparemment les revenus à prendre en compte sont ceux de 2012; or à l'époque je gagnais 1950€/mois. Depuis  octobre, ma situation a changé et j'ai 645€/mois. Ca tombe mal, je voudrais prendre un appartement et du coup je ne peux pas avoir droit à l'APL, donc pas prendre d'appartement avec si peu. Même un petit studio dépasse tout de suite évidemment les 200 euros mensuels. . .
Que puis je faire selon vous ? 

Merci de votre aide  .

Sorcière Car@bosse · Accepted Answer

Bonjour,

D'où tenez-vous que vous n'auriez pas le droit à l'obtention de l'APL ?
Elle ne se base pas que sur les revenus de l'année dernière, mais y compris sur des changements de situation.

Mes salutations.

JANA62 · Answer

Bonsoir,
vous signalez à la CAF vos revenus actuels et la CAF les prendra en compte immédiatement .
Vous pouvez même faire en ligne la simulation de votre APL .

dans le courrier, en objet, vous précisez bien:" changement de situation"

Aurelien_54 · Answer

Je vous remercie pour vos infos. En effet, ça fait bien longtemps que je ne me suis pas retrouvé dans une pareille situation. Je suis célibataire sans enfants, hébergé à titre gratuit, et je ne connais pas mes droits ni quelles "aides" me sont ouvertes.
Pour octobre je percevais encore 1300€ mensuels, ce sera pour le "salaire" de novembre que je serai à 645€, j'anticipe un tout petit peu. 

Pour les textes sur le site vosdroits.services-publics, à lire ce qui est écrit, c'est "en cas de changement de votre situation (professionnelle, familiale...), le montant de l'APL peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment".... oui mais pour le calcul initial du droit (ou pas) à l'APL, il se basent sur les revenus de l'année n-2. Me concernant il ne s'agit pas de calcul "en cour de route", mais de demande d 'ouverture de droits. 

J'ai fait la simulation hier soir avec le "module de calcul de la CAF" et il me disait à la fin que je n'avais droit à rien. Je suis hébergé à titre gratuit chez mes parents qui ne me demandent rien.  
"patdu49", je vois un calcul que vous avez fait. Que sont ces 38% et ce 448 ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

En fait la CAF prend en compte la situation actuelle (= avec ou sans enfants, en couple ou pas, avec un emploi ou au chômage ou au RSA ...) et les revenus deux ans en arrière.

Il y a quelques exceptions, par exemple si deux ans en arrière on avait un emploi et que maintenant on est au chômage ils neutralisent les revenus pour prendre en compte les revenus actuels.

Mais si deux ans avant on avait un emploi et maintenant toujours un emploi mais bien moins payé ils prennent bien les revenus deux ans avant. J'en ai fait, comme beaucoup, les frais. C'est un peu la double peine, tu perds du salaire ET de l'aide au logement.

Cependant il y a des recours possibles avec la CAF, comme la saisie du médiateur vu l'énorme perte de revenus que vous avez eu, mais rien n'est garanti, perso je suis passée de 1800€ en tout à 700€ en tout avec en 3 mois perte de salaire (passage de 26h à 20h), perte de complément pôle emploi, suppression de la PAJE parce que ma fille a eu 3 ans ... et perte d'aide au logement, mais le recours n'a rien donné, pendant 2 ans j'ai eu moins de 50€ d'aide au logement jusqu'à ce qu'on arrive à deux ans après la perte. Mais le principal problème c'est que cette saisie ne peut se faire qu'après un refus, donc pour vous après avoir signé un bail qui vous engage, du coup ça rend les choses encore plus incertaines.

Aurelien_54 · Answer

Merci Ysabe_l.  Du coup et à en croire votre expérience, je pense que pour l'APL ça va être "cuit"pour moi. Je n'ai pas perdu mon travail mais suis dans un position administrative qui m'a fait perdre la plus grande partie de mes revenus. 
Je vais déjà voir pour le RSA activité... je ne savais même pas que ça existait .

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Alors pour le RSA activité il se calcule comme ça :

(salaire * 0.62) + RSA socle - salaire - forfait logement - autres revenus

Vous dites être seule sans enfant donc le RSA socle est de 509,30€ et le forfait logement de 61,12€. Vous avez indiqué que votre salaire est de 645€.

Donc (645 * 0.62) + 509.30 - 645 - 61.12 = 203.08€.

C'est toujours ça de pris ! Vous pouvez imprimer le dossier par Internet : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13880.do sinon vous pouvez le demander à la CAF.

Aurelien_54 · Answer

Merci encore Ysabe_l. A un moment sur un de ces documents, il est demandé les ressources des 3 derniers mois.  Ca risque de coincer pour moi dans la mesure où en septembre et octobre je percevais encore 1293€/mois. Non ?

Ysabe_l · Answer

Il y a une case à cocher normalement pour signaler que vous ne percevez plus ce revenu. Moi ça a toujours été pris en compte de suite quand il y avait un changement, mais pour une première demande je ne sais pas s'il ne faut pas attendre 3 mois.

Demander l'APL après grosse diminution de salaires.

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters