APL versees a terme echu

hermine26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 15:53
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 nov. 2014 à 17:46
mes locataires deduisent de leur loyer l'APL qui ne m'ai versée que le 5 du mois prochain en disant qu'ils sont dans leur droit. Ont ils réellement le droit?

2 réponses

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
13 nov. 2014 à 16:21


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
13 nov. 2014 à 17:46
Bonjour,

Le premier mois ils n'ont pas d'aide au logement donc ils doivent payer.
Le deuxième mois ils ont l'aide mais elle n'est versée que le 5 du mois suivant et ensuite ce décalage se fait tous les mois.

Vous avez le droit d'exiger d'être payé du loyer en totalité en début de mois, vos locataires doivent donc avancer l'aide au logement, mais en fait l'avance ne se fait que le deuxième (le premier avec allocation) mois puisque les autres mois ils ont l'aide au logement en début de mois.

Dans ce cas vous le mois après leur départ vous toucherez l'aide au logement du mois de leur départ que vous devrez leur rembourser (puisqu'ils auront payé le loyer en totalité).

Vous pouvez, uniquement si vous êtes d'accord, accepter le décalage en début de la location. Dans ce cas là le mois après leur départ vous toucherez l'aide au logement du mois de leur départ et ne leur devrez rien puisqu'ils n'auront payé que la différence.

Mais cette solution est uniquement si vous l'acceptez, vos locataires n'ont pas à vous l'imposer.

Si ce sont eux qui touchent l'aide au logement, tout ceci ne vous regarde pas, vous exigez le loyer en début de mois et c'est tout.
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