demande de remboursement rsa

Question

Bonjour, 
la caf ma demande un remboursement sur toute la rsa de 2013 (montant 425e mari  et avec un enfant) il me demande le declaration de revenu2012 de mon mari (11.500e)
quand ils sont fait les calcule ils me demande toute la rsa verse en 2013 a savoir que les revenu de mon mari n'a pas depasser le plafons de  rsa (800e par mois allocations chomage )
moi je travail pas 
est ce que la caf a fait une erreur sur le calcule??

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Vous aviez bien déclaré tous les trimestres le chômage que touchait votre mari ?

Parce que un couple avec 1 enfant en prenant en compte le montant actuel du RSA c'est 916,74 - 151,26 (forfait logement) soit 765.48€. Sachant que ça augmente tous les ans donc en 2013 c'était un peu plus bas.

Le chômage n'étant pas un revenu d'activité il n'y a pas de RSA activité mais bien RSA socle.

Donc avec 800€ de chômage vous dépassiez le montant du RSA et vous n'y aviez pas droit. En fait là ils vous ont versé comme si les 800€ étaient un salaire (et dans ce cas droit au RSA activité).

Si vous aviez bien déclaré que c'était du chômage, l'erreur vient d'eux et vous pouvez demander une remise gracieuse. Si vous aviez déclaré comme salaire l'erreur vient de vous.

Pour les montants du RSA voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Pour le cumul chômage/RSA voir là : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-suis-au-chomage-ai-je-droit-au-rsa je cite "Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité."

Demande de remboursement rsa

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters