Le délai de prescription
AKKACHE
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16 novembre 2014
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Modifié par BmV le 16/11/2014 à 11:27
sisi - 21 mai 2015 à 09:14
sisi - 21 mai 2015 à 09:14
A voir également:
- Le délai de prescription
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
3 réponses
BmV
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samedi 24 août 2002
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12 novembre 2024
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13 nov. 2014 à 14:24
13 nov. 2014 à 14:24
Bien le bonjour
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
BONJOUR MONSIEUR AKKACHE,
J'aimerai savoir si vous avez trouvez quelque chose qui concerne votre question??? Merci d'avance
Cordialement
J'aimerai savoir si vous avez trouvez quelque chose qui concerne votre question??? Merci d'avance
Cordialement
MONSIEUR AKKACHE,
Oui je suis d'accord mais dans le cas ou vous savais pas ce qu'il faut faire et si bien vous qui va aller vers eux pour leurs dire que voila y'a des chose que vous avez pas déclarer parce que vous êtes pas au courant et maintenant vous voulez être a jours dans vous déclarations.
Et dans ce cas a mon avis c'est pas une fraude!!!! et bien une erreurs
il faut jamais oublier de mettre a jours c'est déclarations a part quand en es pas au courant.
Oui je suis d'accord mais dans le cas ou vous savais pas ce qu'il faut faire et si bien vous qui va aller vers eux pour leurs dire que voila y'a des chose que vous avez pas déclarer parce que vous êtes pas au courant et maintenant vous voulez être a jours dans vous déclarations.
Et dans ce cas a mon avis c'est pas une fraude!!!! et bien une erreurs
il faut jamais oublier de mettre a jours c'est déclarations a part quand en es pas au courant.
21 mai 2015 à 07:54
C'est 3 ans si le cas de fraude est avéré, sinon 2.