Responsabilité civile Hlose88 - Dernière réponse le 13 nov. 2014 1 réponse Bonjour, Un ami à brûlé ma table avec un charbon. Nous avons essayé de réparer mais il y a toujours des marques. Peut-il faire marcher sa responsabilité civile ? Merci de vos retours 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler aie mac bonjour Peut-il faire marcher sa responsabilité civile ? rien ne le lui interdit. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh une personne a blessé mon chien daccords Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 Téléphone cassé.... responsabilité et franchise ! ChrisFH59 Sujet Précédent Sujet Suivant
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