Obligation alimentaire

laarossa -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, notre mere est en maison de retraite les quatre filles nous avons donne notre dossier pour l'obligation alimentaire il n'y a pas assez d'argent pour financer la maison de retraite notre frere ne veut pas donner ses papiers étant le seul a travailler la directrice de l'établissement m'a dit qu'elle saisissait le jaf pour obliger notre frere a faire ce dossier et en meme temps demander une tutelle pour notre mere il s'y oppose en a t il le droit? merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il a le droit de tout faire tant qu'aucun juge ne le contraint à l'inverse.

    Cdlt
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonjour
    Sur la demande de tutelle, il a de plus le droit de proposer qu'il soit lui même tuteur

    0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant.
jagdtiger -
jagdtiger -

2 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses